Netflix, Disney+ et Prime Video contestent auprès du Conseil d'Etat les nouvelles règles de financement de la création en France
Un article de France InfoPublié le lundi 6 juillet 2026 à 15:19
L'essentiel en trois temps
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Publié sous la responsabilité éditoriale de Tom Levy, directeur de la publication.
Le contexte
Les plateformes de streaming comme Netflix, Disney+ et Prime Video sont soumises à des obligations de financement de la création audiovisuelle en France. Un décret de 2021 impose déjà aux services de streaming étrangers de contribuer au financement de la création française. Les nouvelles règles, qui entreront en vigueur en janvier 2026, augmentent ces obligations.
Ce qu'il faut retenir
- Netflix, Disney+ et Prime Video contestent devant le Conseil d'Etat de nouvelles règles qui les obligent à investir 20% de leurs obligations dans l'animation, les documentaires et le spectacle vivant.
- Ces plateformes estiment que ces règles nuisent à leur liberté éditoriale et ne tiennent pas compte des attentes du public.
- Elles avaient déjà formé un recours gracieux auprès de Matignon, qui a été rejeté.
- Les géants du streaming ont également engagé d'autres recours concernant la chronologie des médias.
Ce que ça change
Ce recours pourrait avoir des implications sur la réglementation du secteur audiovisuel en France et sur la manière dont les plateformes de streaming interagissent avec le marché français. Si le Conseil d'Etat donne raison aux plateformes, cela pourrait entraîner une révision des obligations de financement imposées aux services de streaming, affectant ainsi le paysage de la création audiovisuelle en France.
Les trois encarts ci-dessus sont générés par une intelligence artificielle à partir de cet article, sans relecture humaine avant publication. Civiqo ne reproduit pas le texte des articles : le contenu intégral reste hébergé chez son éditeur.
