Streaming : Netflix, Disney+ et Prime Video contestent en justice les nouvelles règles de financement de la création en France
Un article de Sud OuestPublié le lundi 6 juillet 2026 à 13:25
L'essentiel en trois temps
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Publié sous la responsabilité éditoriale de Tom Levy, directeur de la publication.
Le contexte
Depuis 2021, un décret impose aux plateformes de streaming étrangères de financer la création audiovisuelle en France. Ce décret a été renforcé par de nouvelles règles qui obligent ces plateformes à investir 20 % de leur chiffre d'affaires dans des genres spécifiques tels que l'animation, les documentaires et le spectacle vivant. Les plateformes contestent cette obligation, arguant qu'elle limite leur liberté éditoriale.
Ce qu'il faut retenir
- Les plateformes de streaming Netflix, Disney+ et Prime Video ont déposé des recours devant le Conseil d'État contre de nouvelles règles de financement de la création en France.
- Ces règles imposent un investissement de 20 % de leur budget dans l'animation, les documentaires et le spectacle vivant.
- Les entreprises estiment que ces obligations doublent leurs engagements et orientent leur offre sans tenir compte des attentes du public.
- Netflix a également exprimé le souhait de plafonner ses investissements obligatoires, jugés disproportionnés.
Ce que ça change
Cette contestation des plateformes pourrait avoir des implications sur la réglementation du financement de la création audiovisuelle en France. Si les recours aboutissent, cela pourrait modifier les obligations des plateformes et influencer le paysage de la production audiovisuelle française, notamment en termes de diversité des genres et de soutien à la création locale.
Les trois encarts ci-dessus sont générés par une intelligence artificielle à partir de cet article, sans relecture humaine avant publication. Civiqo ne reproduit pas le texte des articles : le contenu intégral reste hébergé chez son éditeur.
