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gouvernementvia Le Figaro — Économie··2 min de lecture

Nouveau retard pour l’allocation de solidarité unifiée, que le gouvernement veut «retravailler»

Personnalités citées :Emmanuel MacronSébastien LecornuMaud BregeonLaurent PanifousJean-Pierre Farandou
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Le contexte

L'allocation de solidarité unifiée (ASU) est une réforme promise par Emmanuel Macron depuis 2018, visant à fusionner plusieurs prestations sociales. Ce projet a été relancé par plusieurs ministres précédents et fait l'objet d'une concertation avec divers acteurs depuis plusieurs mois.

Ce qu'il faut retenir

Le gouvernement français, par l'intermédiaire du Premier ministre Sébastien Lecornu, a décidé de retravailler le projet de loi sur l'allocation de solidarité unifiée après des retours du Conseil d'État. La porte-parole du gouvernement a affirmé qu'il n'y avait pas d'intention d'enterrer le texte et que des consultations supplémentaires étaient nécessaires. Initialement prévu pour être présenté à l'Assemblée nationale en mai, le texte ne sera pas inscrit avant la pause estivale, suscitant des inquiétudes parmi les associations de lutte contre la pauvreté.

Ce que ça change

Ce retard dans la présentation du projet de loi sur l'ASU pourrait avoir des conséquences sur les bénéficiaires des aides sociales, notamment en termes de sécurité financière pour les plus pauvres. La nécessité de retravailler le texte indique également une volonté du gouvernement de prendre en compte les préoccupations des parties prenantes, ce qui pourrait influencer le contenu final de la réforme.

L'article complet

Source originale sur lefigaro.fr

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Promise depuis 2018 par Emmanuel Macron, cette réforme ne cesse de prendre du retard. Toutefois l’exécutif assure ne pas chercher à enterrer le texte.

Le premier ministre Sébastien Lecornu «tient beaucoup» au projet de loi sur l'allocation de solidarité unifiée (ASU), mais le gouvernement va le «retravailler» à la suite d'observations du Conseil d'État, a affirmé dimanche son entourage, réagissant à une information de La Tribune Dimanche . Le premier ministre «tient beaucoup à ce texte et souhaite vraiment qu'on y arrive» , a dit cette source à propos du projet de loi, qui «fait l'objet d'un énorme travail de concertation avec l'ensemble des parties prenantes (associations, partenaires sociaux, groupes politiques...) depuis plus de six mois, et avec le Conseil d'État depuis quatre mois» .

Mais «à ce stade de la concertation, il apparaît que des éléments doivent être encore travaillés» . «Fort des retours du Conseil d'État , le gouvernement a décidé de retirer le texte de l'ordre du jour (de cette instance) afin de le retravailler en concertation avec les parties prenantes» , a expliqué l'entourage du premier ministre. Interrogée sur France 3 dimanche, la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a contesté tout enterrement du texte. «Le premier ministre y tient particulièrement. Il y a besoin de consulter encore et d'avoir des échanges, notamment avec les forces politiques» , a-t-elle confirmé, évoquant un «engagement important du gouvernement» .

Promise par le président de la République Emmanuel Macron en 2018, une fusion des prestations sociales (aussi appelée un temps allocation sociale unique) a été relancée par les prédécesseurs de Sébastien Lecornu à Matignon, Michel Barnier puis François Bayrou. Dans un courrier adressé en février à la présidente de l'Assemblée nationale, le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, avait annoncé l'arrivée du projet de loi sur l'ASU en mai à la chambre basse. Mais le texte n'y sera finalement pas inscrit avant la pause estivale, selon les derniers éléments d'agenda communiqués par le ministre.

Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, s'était inquiété mi-mai du devenir du texte, soulignant les réserves du Conseil d'État, notamment au regard de la «libre administration des collectivités» . Les associations de lutte contre la pauvreté ont de leur côté exprimé leur inquiétude, redoutant que ce texte n'entraîne une perte d'aides pour les plus pauvres.

Texte extrait depuis l'article original sur lefigaro.fr. Civiqo agrège les flux RSS publics des grands médias FR sans copier ni stocker leurs contenus payants — chaque article reste hébergé chez son éditeur. Lire sur lefigaro.fr.

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