Photographie d'illustration, plusieurs cartables d'écoliers dans une école primaire, groupe scolaire Marie de Gournay dans le nouveau quartier Malepère à Toulouse, en septembre 2025. - Photo par ADRIEN NOWAK / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFP
Alors qu'une vague d'enquêtes a été ouverte dans le périscolaire concernant des violences sexuelles contre des enfants , notamment dans des écoles parisiennes, Sébastien Lecornu a annoncé ce mardi 26 mai la présentation d'un nouveau projet de loi en conseil des ministres mercredi. Sur X, il décrit une législation "qui change d'échelle".
"Trop de parents, trop d'éducateurs, trop de professionnels et trop d'élus locaux alertent depuis trop longtemps", affirme Sébastien Lecornu.
Il annonce une loi de protection de l'enfance "qui change d'échelle" présentée demain en Conseil des ministres. Elle implique des "contrôles systématiques des antécédents pour tous ceux qui encadrent des enfants", une "protection immédiate en cas de danger", la "fin des placements provisoires qui s'éternisent" et des "réponses plus rapides pour sécuriser l'avenir des plus vulnérables".
Puisque protéger ces enfants "ne peut pas attendre les prochaines échéances électorales" de 2027, Sébastien Lecornu assure que le texte sera inscrit au Parlement "dès cet été".
Le Sénat devait examiner fin mai une proposition de loi centriste visant à lutter contre les violences sexuelles sur les enfants en prévoyant un contrôle accru des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement avant leur recrutement, une réponse aux scandales qui touchent le périscolaire.
La proposition de loi a été signée par de nombreux élus centristes et Les Républicains. Dans un communiqué , le sénateur centriste de l'Eure Hervé Maurey avait annoncé le 15 avril que son texte, déposé ces dernières semaines, sera inscrit à l'ordre du jour du Sénat le 27 mai.
"Ce texte vise à apporter une réponse législative aux multiples scandales de violences sexuelles sur des enfants commis par des animateurs périscolaires, des encadrants sportifs et des enseignants", avait expliqué le sénateur.
Ce dispositif est censé être "complémentaire" du système de vérification des antécédents judiciaires déjà mis en place dans le secteur de la protection de l'enfance. Des "attestations d'honorabilité" avaient été généralisées au mois d'octobre 2025.
Pour rappel, la France est le théâtre d'un vaste scandale de violences sexuelles dans le périscolaire depuis fin 2025. A Paris, une centaine d'enquêtes ont été ouvertes et plusieurs dizaines d'agents ont été suspendus.