Alors que le Conseil européen doit examiner un projet de réforme sur les pesticides, des médecins et scientifiques français ont adressé une lettre ouverte à Emmanuel Macron pour en dénoncer le contenu
En début de semaine, des médecins et scientifiques français ont interpellé Emmanuel Macron au sujet de la déréglementation en cours au niveau européen concernant les pesticides. Aujourd’hui, le Conseil européen se prononce sur le projet de règlement « Omnibus X – sécurité alimentaire et alimentation ». Il vise à alléger une charge réglementaire considérée comme excessive, tout en garantissant un niveau élevé de protection de l’alimentation, de la santé humaine et animale, ainsi que de l’environnement.
Mais, dans une lettre ouverte publiée mardi , les signataires demandent au président de la République de « se positionner contre les approbations illimitées de pesticides et de biocides, ainsi que contre l’extension des durées d’approbation, et de soutenir le renforcement des moyens des agences de régulation européenne et française ». Ils l’invitent également à rejoindre le « camp des pays qui demandent l’examen de propositions alternatives à la proposition de M. Várhelyi », le commissaire européen à la santé, Oliver Varhelyi a l’origine du texte.
Le projet de loi « Omnibus » prévoit de modifier les règles d’approbation des pesticides sur le marché unique européen. Actuellement fixée jusqu’à 10 ou 15 ans, la durée d’autorisation pourrait être prolongée jusqu’à 25 ans selon les nouvelles dispositions. Ce changement pourrait des conséquences néfastes à la fois pour l’environnement mais aussi sur notre santé.
« Ces réévaluations régulières permettent de détecter des signaux de danger qui n’avaient pas été identifiés lors des autorisations initiales, et donc de protéger l’environnement et la santé humaine contre des substances qui peuvent s’avérer dangereuses », affirme Pierre Sujobert au micro de France Inter. L’hématologue aux Hospices Civils de Lyon évoque les risques potentiels liés à certaines substances chimiques : « Par exemple, pour le bisphénol A, les agences sanitaires comme l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) ont mis du temps à intégrer l’ensemble des données scientifiques démontrant sa dangerosité, avant que des restrictions puis des interdictions ne soient progressivement mises en place dans certains usages. »
Actuellement, environ 200 dossiers sont en attente d’avis scientifique, et l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) estime qu’il lui faudrait jusqu’à huit ans pour tous les examiner afin de déterminer si ces substances présentent ou non un risque pour la santé et l’environnement.
L’agence estime qu’un renforcement de ses moyens, avec le recrutement d’environ 50 experts et un budget supplémentaire d’environ 15 millions d’euros, permettrait de réduire les retards dans le traitement des évaluations. Elle souligne également que de nombreux dossiers incomplets déposés par des industriels compliquent son travail, certaines demandes de compléments restant sans réponse, et qu’un rejet systématique de ces dossiers incomplets pourrait contribuer à alléger sa charge de travail et à accélérer les procédures.
Les signataires concluent leur lettre en appelant au Conseil européen à faire un choix différent et à examiner l’alternative au projet actuel « Partant d’objectifs difficiles à concilier – diminuer la charge règlementaire et protéger la santé humaine et l’environnement – le projet de loi Omnibus ne répond ni à l’un ni à l’autre… Il existe heureusement une solution simple et peu onéreuse (15 millions d’euros), soutenue par l’EFSA, autorité concernée au premier plan par ce projet de loi : il est temps de revenir au bon sens. »