Alors que les forces de l’ordre ont saisi près de 30 000 kilogrammes de bonbonnes de protoxyde d’azote en avril 2024, les juges ont finalement relaxé les six prévenus pour « trafic » au motif qu’il n’existe pas actuellement de texte le réprimant
La cour d’appel de Paris a relaxé six prévenus poursuivis pour « trafic » de protoxyde d’azote au motif qu’il n’existe pas actuellement de texte le réprimant, question qui fait l’objet d’un débat juridique et devra être tranchée par la Cour de cassation.
Dans un arrêt rendu le 8 juin, la cour d’appel « a jugé que le trafic (le transport, la détention, l’offre ou la cession illicite) de protoxyde d’azote à usage industriel, détourné à des fins récréatives chez l’homme, ne pouvait être réprimé, en l’état, par le code de la santé publique », a-t-elle indiqué dans un communiqué a eu connaissance mardi.
La cour se prononçait sur un dossier dans lequel quelque 30 000 kilogrammes de bonbonnes de ce gaz hilarant ont été saisis en avril 2024 dans des box à travers la région parisienne, destinées à la revente à des particuliers. Cette activité était menée par des sociétés dirigées par des gérants de paille, sur les comptes desquels ont transité plusieurs millions d’euros.
Les six personnes et deux sociétés mises en cause avaient été relaxées en première instance en comparution immédiate au tribunal d’Évry (Essonne), décision qui avait fait l’objet d’un appel. Initialement destiné à un usage alimentaire, dans les siphons à chantilly, ou médical pour ses propriétés antidouleur, le protoxyde d’azote connaît un essor fulgurant ces dernières années dans les rangs de la jeunesse pour son effet euphorisant, malgré de graves risques pour la santé.
De nombreuses procédures judiciaires pour trafic de bonbonnes ont été engagées mais celles-ci donnent lieu à des décisions « divergentes » selon les juridictions, note dans son communiqué la cour d’appel de Paris. Le protoxyde d’azote étant classé comme substance vénéneuse et non comme drogue , « les textes de répression relatifs au trafic de stupéfiants ne s’appliquent donc pas », explique la porte-parole de la première présidence.
Pour réprimer son trafic, certaines juridictions s’appuient sur un article du code de la santé publique. Or dans son arrêt, la cour d’appel de Paris estime que celui-ci est inapplicable car il concerne uniquement les « produits de santé ». Elle a toutefois condamné le commanditaire du réseau des chefs de travail dissimulé et blanchiment en bande organisée à trois ans de prison, dont deux avec sursis probatoire, ainsi que 150 000 euros d’amende. Les bonbonnes de protoxyde ont été confisquées.
La Cour de cassation ne s’est pas encore prononcée sur la question. Elle sera cependant prochainement amenée à le faire, la décision parisienne ayant fait l’objet d’un pourvoi, a indiqué une source judiciaire.