Le garde des Sceaux a envoyé un courrier manuscrit aux 10 000 magistrats de France. Il assure vouloir défendre leur « indépendance », après avoir sous-entendu, sur tous les plateaux télé, qu’elle était à l’origine du fiasco de l’affaire Lyhanna.
Principal animateur de l’opération « Il faut sauver le soldat Darmanin », le garde des Sceaux a décidé d’user de toutes les armes. Lundi 15 juin, l’intéressé a donc envoyé, via la messagerie interne du ministère de la Justice, une lettre aux quelque 10 000 magistrats du pays. Un courrier manuscrit de deux pages, qu’il a lui-même relayé sur ses réseaux sociaux, confirmant par là qu’il s’agissait bien, avant tout, d’une opération de communication.
Mais alors, que dit ce courrier ? D’abord, Gérald Darmanin tente de brosser dans le sens du poil ceux-là mêmes qu’il n’a cessé de vilipender, depuis le début de l’affaire Lyhanna, pour n’avoir « pas appliqué » ses directives, et à qui il promet des « sanctions » si des « défaillances » et « fautes professionnelles » étaient mises au jour .
« Vous qui avez épousé la vocation de magistrat, écrit le ministre, vous savez mieux que personne, les aspirations de nos concitoyens, vous connaissez intimement la douleur des victimes et les difficultés de notre fonction. Plus encore, sans doute, vous savez qu’une démocratie accomplie et un État de droit respecté, ne peuvent fonctionner durablement sans la confiance dans une justice indépendante, transparente et responsable. »
Fortement mobilisé contre son projet de loi sur la justice criminelle, qui prévoyait jusqu’à il y a quelques jours l’instauration d’un plaider-coupable dans cette matière , jugé attentatoire à l’État de droit, le monde judiciaire apprendra avec délectation que le garde des Sceaux se voit comme son premier défenseur… Surtout, deux lignes plus bas, il rappelle que sa « fonction constitutionnelle » est bien d’ « établir les responsabilités, individuelles et collectives, pour la bonne marche du service public de la justice ». La caresse dans le sens du poil s’arrête donc là.
Plus surprenant, l’hôte de la place Vendôme se présente dans cette missive comme le défenseur de l’indépendance de la magistrature. « J’ai choisi de vous écrire en ce moment si important. D’abord pour vous redire, à l’heure où des propositions politiques reviennent profondément sur l’équilibre de nos institutions, mon attachement viscéral à l’indépendance de la magistrature », écrit Gérald Darmanin, dans une allusion à peine voilée à la proposition faite ces derniers jours par Bruno Lemaire ou Édouard Philippe de revenir sur la loi Taubira de 2013 interdisant les instructions individuelles aux procureurs.
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« Quel grand écart ! Il y a quelques jours à peine, le même Gérald Darmanin expliquait à la télévision combien il était contraint par cette loi de 2013 et le regrettait. À l’écouter, c’était ce texte qui avait produit les défaillances de l’affaire Lyhanna », s’étonne un magistrat joint par l’Humanité .
Des éléments de langage distillés au 20 heures de TF1, le 5 juin, ou sur le plateau de CNews, quatre jours plus tard, face à Pascal Praud. « Depuis 2013 et la loi Taubira, le ministre de la Justice ne peut pas intervenir dans les affaires individuelles. Il peut seulement dire comment organiser les choses en général… C’est un pouvoir très limité », se lamentait-il alors. Les magistrats destinataires de ce courrier apprécieront la volte-face.
« Cette indépendance va de pair avec la responsabilité, insiste Gérald Darmanin dans son courrier. Lorsque des fautes professionnelles sont établies, par les rapports d’inspections ou les enquêtes administratives, personne ne comprendrait qu’elles ne soient pas sanctionnées. »
S’il assure qu’il se battra pour obtenir des « moyens humains, numériques, immobiliers » pour l’institution, Gérald Darmanin ne dit rien de la responsabilité politique dans l’affaire Lyhanna . « Tout le monde a pu constater que le ministre de la Justice et celui de l’Intérieur n’avaient pas réagi de la même façon, vis-à-vis de leurs troupes. Avec cette lettre, le garde des Sceaux essaie de corriger un peu le tir, mais c’est bien tardif », estime le même magistrat.
Interrogé lundi 15 juin sur TF1, Emmanuel Macron avait lui aussi commencé à polir sa communication . Alors qu’il avait balayé il y a dix jours l’argument des « moyens » dans l’affaire Lyhanna, le chef de l’État a admis qu’il « manque peut-être des moyens là ou là ».
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Affaire Lyhanna : avec sa lettre aux magistrats, Gérald Darmanin dit tout et son contraire sur l’indépendance de la justice