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justicevia Actu-Juridique··3 min de lecture

Surveiller ou juger, il faut choisir !

Personnalités citées :Valérie-Odile Dervieux
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Le contexte

La justice française fait face à un manque de personnel, avec des besoins de recrutement importants. La loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027 prévoit le recrutement de 1 500 magistrats et 1 800 greffiers. Les modalités de surveillance des concours d'accès à l'École nationale de la magistrature (ENM) sont critiquées par la Cour des comptes.

Ce qu'il faut retenir

Chaque année, une centaine de magistrats et greffiers sont affectés à la surveillance des concours de l'ENM, une pratique dénoncée par Valérie-Odile Dervieux. La Cour des comptes souligne que cette tâche pourrait être confiée à des prestataires spécialisés. Le ministère de la Justice fait face à des défis de ressources humaines et à une crise de confiance du public envers l'institution judiciaire.

Ce que ça change

La situation soulève des questions sur l'utilisation des ressources humaines dans la justice. Si les magistrats et greffiers sont mobilisés pour des tâches de surveillance, cela pourrait retarder leur capacité à rendre justice. La nécessité de réformer ces pratiques pourrait contribuer à restaurer la confiance des citoyens dans le système judiciaire.

L'article complet

Source originale sur actu-juridique.fr

Alors que la justice manque de personnels, chaque année début juin, environ une centaine de magistrats et greffiers sont affectés à des tâches que d’autres pourraient faire à leur place, dénonce Valérie-odile Dervieux. Explications.

Les épreuves d’admissibilité des trois concours d’accès à l’École nationale de la Magistrature (ENM) se déroulent en ce moment même du 1 er au 5 juin 2026.

Il faut dire que les besoins de recrutement sont prégnants.

Objectivés par les chiffres des délais et des stocks [1] , les comparaisons européennes, rappelés de manière récurrente par les « conférences » (associations qui regroupent les chefs de juridiction de l’ordre judiciaire), les syndicats de justice et les chefs de juridiction [2] , c’est devenu une antienne « justice judiciaire »

Le recrutement « massif », engagé depuis 2023 de 1 500 magistrats, 1 800 greffiers et 1 100 attachés de justice supplémentaires, prévu par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 [3] , se poursuit donc [4] et les concours ont été modifiés récemment pour recruter plus et mieux, et pour assurer plus de diversité [5]

L’enjeu est de taille : restaurer la confiance du citoyen dans l’institution judiciaire [6] .

Paradoxalement, ce sont notamment les modalités très concrètes de surveillance du concours ENM qui interpellent la Cour des comptes, et ce depuis plus de 12 ans ;

Dans son rapport du 12 janvier 2026 [7] consacré à l’École nationale de la magistrature, elle qualifie une pratique « surprenante » :

« la surveillance des épreuves du concours demeure confiée à des magistrats pour l’essentiel, ou à du personnel du ministère de la Justice et de l’ENM, malgré les recommandations de la Cour de 2014.

Bien que les agents mobilisés ne bénéficient pas d’une décharge et soient seulement défrayés, cette pratique est surprenante et le ministère de la Justice ne l’a pas justifiée.

Le manque de ressources humaines, déploré par le ministère pour assurer ses missions premières, appelle à mobiliser les magistrats et les autres agents sur leur cœur de métier et à confier ces tâches à des prestataires spécialisés comme pour les autres concours du service public ».

En effet, chaque année, en application de l’article 5 d’un arrêté du 31 décembre 2008 [8] , cette surveillance est confiée notamment à des greffiers et des magistrats de terrain.

C’est ainsi qu’environ une centaine de magistrats et greffiers des cours d’appel d’Aix-en-Provence, Bastia, Bordeaux, Colmar, Douai, Lyon, Montpellier, Paris, Rennes, Versailles, Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis de La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mamoudzou, Nouméa et Papeete, quittent leurs juridictions pour se métamorphoser, pendant une semaine, en « pions ».

Les collègues désignés passent une ou plusieurs journées passionnantes à contrôler les salles d’examen et leurs accès, les affichages, les candidats, leurs convocations, identités, sacs, documents, codes, objets connectés, faire émarger, distribuer, ramasser, gérer, accompagner les déplacements aux toilettes.

C’est certes un travail utile, mais faut-il des magistrats et des greffiers pour faire cela ?

La situation des juridictions, l’embolie ou la submersion pénale, dénoncées lors des discours de rentrée, l’attente des audiences en matière familiale, les reports de délibérés, et les efforts budgétaires opérés pour y pallier, peuvent-ils justifier de telles affectations ?

Est-ce plus important que de rendre justice au sein des juridictions ?

Alors que des gels budgétaires [9] sont annoncés et que la situation de l’audiencement criminel nous invite à améliorer, simplifier et adapter les organisations, pourrait-on envisager de laisser les juges juger et les greffiers faire leur métier ?

[1] Rapport CEPEJ : La France toujours en dessous de la moyenne européenne – Actu-Juridique

Rapport du Comité des États généraux de la justice oct 2021 avril 2022 | Vie publique

[2] Réponse pénale territorialisée, thrombose généralisée ?

Audience de rentrée 2026 de la CA Paris

[3] LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1) – Légifrance

[4] CP – Campagne de recrutement de magistrats – 05.02.2026.pdf

[5] Tableau synthétique des voies d’accès à la magistrature de l’ordre judiciaire après la réforme – DSJ.pdf

[6] SONDAGE – 66% des Français ne font pas confiance à la justice pour punir les auteurs de violences

[7] L’ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE p 30

[8] Article 5 – Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d’organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours ouverts pour le recrutement d’auditeurs de justice – Légifrance

[9] Le renforcement historique du nombre de magistrats et de greffiers se poursuit | Ministère de la justice

Texte extrait depuis l'article original sur actu-juridique.fr. Civiqo agrège les flux RSS publics des grands médias FR sans copier ni stocker leurs contenus payants — chaque article reste hébergé chez son éditeur. Lire sur actu-juridique.fr.

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