L’audition de la Défenseure des Droits Claire Hédon, par la commission des lois du Sénat, s’inscrit dans un contexte de fragilisation des droits fondamentaux. Voilà ce qu’il fallait retenir de son rapport pour l’année 2025.
Un triste record. Auditionnée ce 3 juin par la commission des Lois du Sénat, la Défenseure des droits Claire Hédon a témoigné de l’explosion des réclamations reçues par son institution en 2025 : 165 000. Derrière ce chiffre se dégagent deux grands axes, en fait liés : la dégradation de l’accès aux services publics et la fragilisation des droits fondamentaux.
Au Sénat, Claire Hédon a rappelé que l’accessibilité des services publics est la meilleure façon de savoir si un droit est effectif ou pas. Or, alerte-t-elle, la dématérialisation excessive des procédures d’accès aux services publics a créé une fracture, malgré la généralisation du smartphone.
Son rapport montre qu’en 2025, 6 personnes sur 10 ont rencontré des difficultés dans leurs démarches administratives , créant un véritable sentiment d’abandon. Des difficultés qui se répercutent aussi chez les étrangers. Pour la majorité d’entre eux, les procédures pour renouveler leur titre de séjour sont extrêmement difficiles , ce qui les maintient en situation d’irrégularité.
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Interrogée sur les contrôles au faciès et les rapports entre la police et la population, Claire Hédon dresse un terrible constat. « Aujourd’hui, un jeune homme perçu comme noir ou arabe subit quatre fois plus de contrôles qu’un jeune homme blanc » , rappelle la Défenseure des Droits, rapport à l’appui.
Quand une personne perçue comme noire ou arabe est interpellée, les policiers (en plus des violences) se permettent de la tutoyer, chose moins courante pour des personnes blanches. De plus, les personnes perçues comme LGBT ont 50 % de risques en plus de faire face à des comportements déplacés lors d’un contrôle. Les femmes quant à elles subissent de la part des forces de l’ordre deux fois plus de discriminations que les hommes.
Autre motif d’inquiétude : le traitement des mineurs délinquants. Pour Claire Hédon, les sanctions devraient permettre la réinsertion et non la seule punition. Les mineurs ne peuvent être traités comme des adultes. Selon son rapport, dans les centres éducatifs fermés (CEF), 90 % des mineurs présentent des troubles psychiatriques et 80 % souffrent d’addictions. Ils devraient être traités, plaide-t-elle, comme des personnes atteintes de handicap.
La Défenseure pointe aussi l’absence répétée d’éducateurs dans ces centres, pourtant nécessaires à la réinsertion de ces jeunes, ou encore les suppressions de cours et d’activités sportives, faute de personnel. Alors que les jeunes concernés sont censés pouvoir sortir, le temps en extérieur se réduit bien souvent à une heure par jour.
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Le rapport évalue à 9 % le nombre de cours obligatoires qui n’ont pas été assurés dans les collèges publics entre 2023 et 2024 (ce qui représente 10 millions d’heures perdues et jamais rattrapées). Une conséquence des classes surchargées, du manque d’enseignants, des arrêts de travail plus fréquents dans un contexte professionnel qui se dégrade. Claire Hédon précise que ce pourcentage atteint désormais 12 % dans les zones d’éducation prioritaire, ce qui traduit les inégalités de territoires et fait dire à la Défenseure des droits que le « droit à l’éducation n’est pas respecté » .
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Contrôles au faciès, inégalités scolaires, accès aux services publics : ce qu’il faut retenir de l’audition de la Défenseure des Droits au Sénat