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Un million de mots en plus en 2025 : il y a toujours plus de normes et de réglementations en France

Personnalités citées :Emmanuel MacronBenjamin Morel
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Le contexte

La question de la simplification des normes administratives en France est un sujet récurrent dans le débat politique. Depuis plusieurs années, les gouvernements successifs ont promis de réduire le nombre de lois et de réglementations, mais les résultats semblent décevants. Les chiffres montrent une augmentation continue des textes réglementaires en vigueur.

Ce qu'il faut retenir

Malgré les promesses de simplification, la France continue de produire un nombre croissant de normes administratives. En 2025, le droit français s'est enrichi de plus d'un million de mots, ce qui représente une augmentation significative des textes réglementaires. Les exemples de réglementations jugées excessives, comme celles concernant la protection des nids d'hirondelles, illustrent cette inflation normative. Benjamin Morel souligne que la société demande souvent de nouvelles normes face aux problèmes rencontrés.

Ce que ça change

Cette situation soulève des questions sur l'efficacité de la gouvernance et la capacité des élus à répondre aux attentes des citoyens. L'accumulation de normes peut engendrer une complexité administrative qui complique la vie des Français. Le sujet de la simplification des lois pourrait devenir un enjeu central dans les prochaines élections, influençant les discours des candidats.

L'article complet

Source originale sur francetvinfo.fr

C'était une des grandes promesses d'Emmanuel Macron, très attendues par les Français : réduire le nombre de normes administratives. Pourtant, chaque année, la France produit toujours plus de textes réglementaires.

Ce texte correspond à une partie de la retranscription du reportage ci-dessus. Cliquez sur la vidéo pour la regarder en intégralité.

C'est une promesse sans cesse renouvelée de président en président : simplifier les lois et les normes . Mais sans aucun succès. Il y a en France toujours plus de lois et toujours plus de normes. En attestent les chiffres publiés par le secrétariat général du gouvernement : près de 268 000 articles réglementaires, comme les arrêtés ou les décrets, et plus de 99 000 articles de lois en vigueur. Une hausse qui semble inexorable. Avis aux amateurs, il faudrait plus de 110 jours pour lire l'ensemble du droit français. Rien qu'en 2025, il s'est enrichi, ou plutôt alourdi, de plus d'un million de mots. C'est l'équivalent des sept volumes de la série littéraire Harry Potter.

D'année en année, les réglementations françaises et européennes s'accumulent dans tous les secteurs, avec toujours plus de formulaires administratifs à remplir. Par exemple, des rénovations de bâtiments empêchées au nom de la protection des nids d'hirondelles, ou encore, dans le commerce, des poissonniers sommés d'afficher le nom de leurs produits en latin sous peine d'amende.

Des normes dénoncées, mais qui nous rassurent selon Benjamin Morel, constitutionnaliste et maître de conférences en droit public à Paris-Panthéon-Assas : " On est tous coupables de l'inflation normative. On aime détester les normes et la première réaction de la société, des associations, des collectivités territoriales face à un problème qui se pose à eux, c'est de se tourner vers l'État, de se tourner vers le politique et de demander de nouvelles normes ." Alléger les normes est un sujet qu'on retrouve encore dans les discours de plusieurs candidats déclarés à l'élection présidentielle.

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Texte extrait depuis l'article original sur francetvinfo.fr. Civiqo agrège les flux RSS publics des grands médias FR sans copier ni stocker leurs contenus payants — chaque article reste hébergé chez son éditeur. Lire sur francetvinfo.fr.

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