La présidente de l’Assemblée nationale se dit favorable à l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution qui permet au gouvernement de faire adopter un budget sans vote en engageant sa responsabilité devant l’Assemblée
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, plaide dans une interview à La Provence publiée samedi 13 juin pour que le budget 2027 soit « adopté rapidement à l’aide d’un 49.3 » , à l’heure où on a « tous besoin de perspective et de stabilité ». « À neuf mois d’une présidentielle avec un Parlement qui n’a aucune majorité, on a déjà besoin d’assurer un budget. Je plaide pour qu’il soit sobre et technique, raisonnable et qu’il soit adopté rapidement à l’aide d’un 49.3. On a aussi besoin d’une stabilité fiscale des entreprises », dit la députée Renaissance au quotidien.
L’article 49 alinéa 3 de la Constitution permet au gouvernement de faire adopter un budget sans vote en engageant sa responsabilité devant l’Assemblée. Le Premier ministre Sébastien Lecornu s’était engagé l’an dernier à y renoncer, dans le cadre de ses discussions avec le PS, avant de se résoudre à l’utiliser en janvier pour le budget de l’État. Le PS ne l’avait pas censuré, permettant l’adoption du budget et la survie de son gouvernement.
En l’absence de majorité pour voter son budget 2027, trois scénarios s’ouvrent à nouveau pour le gouvernement : le 49.3, les ordonnances budgétaires si le Parlement ne s’est pas prononcé dans les délais prévus, et la loi spéciale, qui reconduirait les recettes de l’année précédente jusqu’à la présidentielle. Cette dernière n’a clairement pas les faveurs du gouvernement, le ministre des Comptes publics David Amiel ayant estimé que ce « serait une grave mise en danger » du pays.
Quant aux ordonnances, qui permettent au gouvernement de faire passer son budget sans même engager sa responsabilité, des voix se sont élevées, notamment au PS, pour s’alarmer d’un « précédent affreux juste avant la présidentielle de 2027 ». Le risque serait élevé que le gouvernement soit renversé ensuite, même si le budget était effectivement promulgué.
L’ancien président de la République François Hollande s’était prononcé mi-avril pour un 49.3 au terme d’une « courte discussion budgétaire » , permettant une « stabilité minimale » à défaut d’autoriser des « réformes structurelles ».
Interrogée par ailleurs sur son éventuelle candidature à la présidentielle dans le cadre d’une primaire, la présidente de l’Assemblée laisse le jeu ouvert : « Je pense que c’est trop tôt et les Français n’en parlent pas. J’ai encore plein de textes de loi à faire voter. Tout le monde part dans son silo, ce n’est pas la bonne méthode. Je désespère de mettre les gens autour d’une table pour parler de projet et converger. Après, je n’exclus rien », répond-elle.