Défi n° 16
Le défi du jeudi 29 octobre 2026. Jouez-le, puis retrouvez les réponses expliquées plus bas.
Défi n° 16 · jeudi 29 octobre
Cinq questions,
trois minutes.
Rejouez le défi de ce jour-là. Chaque réponse est prouvée par le texte officiel ou par le vote publié par l’Assemblée.
- Vos droits
- La justice
- Un vrai vote de l’Assemblée
- C’est dans la loi ?
- La fabrique de la loi
Les questions et leurs réponses
Question 1 · Vos droits
Qui doit contribuer à réparer les dommages causés à l’environnement, selon la Charte de l’environnement ?
- L’État seulement
- Toute personne, pour les dommages qu’elle cause
- Les communes
- Personne
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Réponse : Toute personne, pour les dommages qu’elle cause
Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi.
« Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi. »
Question 2 · La justice
Selon la Constitution, qui est le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ?
- Le ministre de la Justice
- Le président de la République
- La Cour de cassation
- Le Parlement
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Réponse : Le président de la République
C’est le président de la République, assisté par le Conseil supérieur de la magistrature. Les magistrats du siège (les juges) sont inamovibles : on ne peut pas les déplacer sans leur accord.
« Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. »
Question 3 · Un vrai vote de l’Assemblée
Le 11 juin 2026, les députés ont adopté la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France, en deuxième lecture, par 106 voix pour et 49 contre.
L’un de ces groupes a majoritairement voté contre. Lequel ?
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)
- Rassemblement National (RN)
- Socialistes et apparentés (SOC)
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Réponse : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)
Dans le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) : 1 contre, aucun pour. EPR, DR, DEM, HOR et UDR ont aussi voté contre ; LFI-NFP, SOC, ECOS et GDR ont voté pour ; RN s’est abstenu.
Scrutin n° 7380, Assemblée nationaleLe vote, député par député
Question 4 · C’est dans la loi ?
Loi du 7 avril 2026 visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats.
Vrai ou faux : les frais d’expert-comptable d’un candidat peuvent être remboursés par l’État avec ses dépenses de campagne.
- Vrai
- Faux
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Réponse : Vrai
Ces frais sont inscrits dans le compte de campagne et peuvent être remboursés par l’État, comme les autres dépenses de campagne.
« Les frais d'expertise comptable liés à l'application du présent article sont inscrits dans le compte de campagne et éligibles au remboursement forfaitaire de la part de l'Etat prévu à l'article L. 52-11-1. »
Loi n° 2026-249, article uniqueLe jeu « C’est dans la loi ? »
Question 5 · La fabrique de la loi
Quel objectif la Constitution fixe-t-elle aux lois de programmation des finances publiques ?
- L’équilibre des comptes des administrations publiques
- Une baisse des impôts chaque année
- Une hausse des dépenses chaque année
- Aucun
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Réponse : L’équilibre des comptes des administrations publiques
Ces lois définissent les orientations des finances publiques sur plusieurs années. Elles s’inscrivent dans l’objectif d’équilibre des comptes publics.
« Les orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de programmation. Elles s'inscrivent dans l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques. »