C’est dans la loi ?
Vrai ou faux ? 10 affirmations sur des lois votées ces derniers mois, et l’article exact qui tranche.
24 lois récentes, texte officiel
Vrai ou faux :
c’est dans la loi ?
10 affirmations sur des lois votées ces derniers mois. À vous de dire si c’est vrai. Chaque réponse cite l’article exact de la loi, telle qu’elle a été publiée au Journal officiel.
Comment ça marche
Le texte publié
Chaque affirmation vient d’une loi telle qu’elle a été publiée au Journal officiel.
Vrai ou faux
Glissez à droite si c’est vrai, à gauche si c’est faux. L’article exact s’affiche après chaque réponse.
Toujours d’autres lois
Chaque partie tire de nouvelles affirmations, en commençant par celles que vous n’avez pas vues.
Questions fréquentes
D’où viennent les affirmations ?
Du texte des lois tel qu’il a été publié au Journal officiel, lu dans les données ouvertes de la DILA (l’éditeur du Journal officiel). Chaque affirmation est tranchée par un passage recopié mot pour mot de l’article de la loi, donné avec le lien vers Légifrance.
Pourquoi partir du Journal officiel et pas des propositions de loi ?
Parce qu’une loi change pendant son examen, et qu’une partie peut être censurée par le Conseil constitutionnel. Seul le texte publié au Journal officiel dit ce que la loi contient vraiment.
Les affirmations sont-elles vérifiées ?
Oui. Chacune a été écrite et relue par Civiqo à partir du texte publié, et un contrôle automatique vérifie que la citation figure mot pour mot dans l’article. Une affirmation fausse change un élément précis (un âge, un montant, une durée) que la citation contredit.
La loi a-t-elle pu changer depuis ?
Oui : une loi peut être modifiée par une loi plus récente. Le jeu dit ce que prévoit chaque loi telle qu’elle a été publiée, à sa date. Pour le droit en vigueur aujourd’hui, le lien Légifrance mène au texte et à ses versions.