Défi n° 28
Le défi du mardi 10 novembre 2026. Jouez-le, puis retrouvez les réponses expliquées plus bas.
Défi n° 28 · mardi 10 novembre
Cinq questions,
trois minutes.
Rejouez le défi de ce jour-là. Chaque réponse est prouvée par le texte officiel ou par le vote publié par l’Assemblée.
- Le président
- La fabrique de la loi
- Un vrai vote de l’Assemblée
- C’est dans la loi ?
- La République
Les questions et leurs réponses
Question 1 · Le président
Qui préside le conseil des ministres ?
- Le Premier ministre
- Le président de la République
- Le ministre de l’Intérieur
- Le secrétaire général du gouvernement
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Réponse : Le président de la République
C’est le président (article 9). Le Premier ministre ne peut le remplacer qu’à titre exceptionnel, avec une délégation expresse et pour un ordre du jour précis.
« Le Président de la République préside le conseil des ministres. »
Question 2 · La fabrique de la loi
Un traité de paix peut-il être ratifié sans le Parlement ?
- Oui, le président suffit
- Non : il ne peut l’être qu’en vertu d’une loi
- Oui, avec l’accord du Conseil constitutionnel
- Oui, si le Premier ministre le contresigne
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Réponse : Non : il ne peut l’être qu’en vertu d’une loi
Les traités de paix et de commerce, ceux qui engagent les finances de l’État, modifient des lois, touchent à l’état des personnes ou au territoire ne peuvent être ratifiés qu’en vertu d’une loi.
« Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l'organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l'État, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu'en vertu d'une loi. »
Question 3 · Un vrai vote de l’Assemblée
Le 2 décembre 2025, les députés ont adopté le projet de loi de fin de gestion pour 2025, dans la version commune aux deux assemblées (commission mixte paritaire), par 217 voix pour et 213 contre.
L’un de ces groupes a majoritairement voté contre. Lequel ?
- Union des droites pour la République (UDR)
- Ensemble pour la République (EPR)
- Socialistes et apparentés (SOC)
- Droite Républicaine (DR)
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Réponse : Union des droites pour la République (UDR)
Dans le groupe Union des droites pour la République (UDR) : 8 contre, aucun pour. RN, LFI-NFP et GDR ont aussi voté contre ; EPR, DR, DEM, HOR et LIOT ont voté pour ; SOC et ECOS se sont abstenus.
Scrutin n° 4442, Assemblée nationaleLe vote, député par député
Question 4 · C’est dans la loi ?
Loi du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs.
Vrai ou faux : la loi permet à des bénévoles formés d’accompagner les personnes en deuil qui le demandent.
- Vrai
- Faux
Voir la réponse et l’explication
Réponse : Vrai
Ces bénévoles sont formés à l’accompagnement du deuil et sélectionnés par des associations, qui se dotent d’une charte.
« Des bénévoles, formés à l'accompagnement du deuil et membres d'associations qui les sélectionnent, peuvent accompagner les personnes en deuil qui en font la demande. »
Question 5 · La République
Un référendum d’initiative partagée peut-il abroger une loi promulguée il y a six mois ?
- Oui, à tout moment
- Non : pas une loi promulguée depuis moins d’un an
- Oui, si le Sénat est d’accord
- Seulement une loi de finances
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Réponse : Non : pas une loi promulguée depuis moins d’un an
L’initiative prend la forme d’une proposition de loi, qui ne peut pas avoir pour objet d’abroger une disposition promulguée depuis moins d’un an.
« Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an. »