Défi n° 38
Le défi du vendredi 20 novembre 2026. Jouez-le, puis retrouvez les réponses expliquées plus bas.
Défi n° 38 · vendredi 20 novembre
Cinq questions,
trois minutes.
Rejouez le défi de ce jour-là. Chaque réponse est prouvée par le texte officiel ou par le vote publié par l’Assemblée.
- Vos droits
- Le Gouvernement
- Un vrai vote de l’Assemblée
- C’est dans la loi ?
- La fabrique de la loi
Les questions et leurs réponses
Question 1 · Vos droits
D’après le préambule de 1946, peut-on être lésé dans son travail en raison de ses opinions ?
- Oui, dans le secteur privé
- Non, ni pour ses origines, ses opinions ou ses croyances
- Seulement pour ses opinions politiques
- Seulement dans la fonction publique
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Réponse : Non, ni pour ses origines, ses opinions ou ses croyances
Ce principe protège chacun, au travail et dans son emploi, contre les atteintes liées à ses origines, à ses opinions ou à ses croyances.
« Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. »
Question 2 · Le Gouvernement
Devant quelle assemblée le Premier ministre engage-t-il la responsabilité du Gouvernement sur son programme ?
- L’Assemblée nationale
- Le Sénat
- Le Congrès
- Le Conseil constitutionnel
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Réponse : L’Assemblée nationale
Après délibération du conseil des ministres, il engage la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale, sur son programme ou sur une déclaration de politique générale.
« Le Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. »
Question 3 · Un vrai vote de l’Assemblée
Le 3 juin 2026, les députés ont adopté la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire, en première lecture, par 93 voix pour et 20 contre.
Un seul de ces groupes a majoritairement voté contre. Lequel ?
- Rassemblement National (RN)
- Ensemble pour la République (EPR)
- Socialistes et apparentés (SOC)
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)
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Réponse : La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)
Dans le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP) : 20 contre, aucun pour. RN, EPR, SOC, DR, ECOS, DEM, HOR, LIOT, GDR et UDR ont voté pour.
Scrutin n° 7294, Assemblée nationaleLe vote, député par député
Question 4 · C’est dans la loi ?
Loi du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole.
Vrai ou faux : la loi prévoit d’indemniser les apiculteurs pour les pertes causées par le frelon asiatique.
- Vrai
- Faux
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Réponse : Vrai
Les pertes économiques qu’un apiculteur subit à cause du frelon asiatique à pattes jaunes sont indemnisées, selon les règles du code rural.
« Les pertes économiques causées par le frelon asiatique à pattes jaunes subies par un exploitant apicole sont indemnisées dans les conditions prévues à l'article L. 361-3 du code rural et de la pêche maritime. »
Loi n° 2025-237, article uniqueLe jeu « C’est dans la loi ? »
Question 5 · La fabrique de la loi
Un amendement porte sur une règle qui relève du décret, pas de la loi. Qui peut s’y opposer ?
- Personne
- Le Gouvernement ou le président de l’assemblée saisie
- Seulement le Conseil d’État
- Le président de la République
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Réponse : Le Gouvernement ou le président de l’assemblée saisie
Le Gouvernement ou le président de l’assemblée peut opposer l’irrecevabilité. En cas de désaccord entre eux, le Conseil constitutionnel tranche en huit jours.
« S'il apparaît au cours de la procédure législative qu'une proposition ou un amendement n'est pas du domaine de la loi ou est contraire à une délégation accordée en vertu de l'article 38, le Gouvernement ou le président de l'assemblée saisie peut opposer l'irrecevabilité. »