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Le défi du jour

Défi n° 38

Le défi du vendredi 20 novembre 2026. Jouez-le, puis retrouvez les réponses expliquées plus bas.

Défi n° 38 · vendredi 20 novembre

Cinq questions,
trois minutes.

Rejouez le défi de ce jour-là. Chaque réponse est prouvée par le texte officiel ou par le vote publié par l’Assemblée.

  • Vos droits
  • Le Gouvernement
  • Un vrai vote de l’Assemblée
  • C’est dans la loi ?
  • La fabrique de la loi

Les questions et leurs réponses

  1. Question 1 · Vos droits

    D’après le préambule de 1946, peut-on être lésé dans son travail en raison de ses opinions ?

    • Oui, dans le secteur privé
    • Non, ni pour ses origines, ses opinions ou ses croyances
    • Seulement pour ses opinions politiques
    • Seulement dans la fonction publique
    Voir la réponse et l’explication

    Réponse : Non, ni pour ses origines, ses opinions ou ses croyances

    Ce principe protège chacun, au travail et dans son emploi, contre les atteintes liées à ses origines, à ses opinions ou à ses croyances.

    « Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. »

    Préambule de 1946, alinéa 5

  2. Question 2 · Le Gouvernement

    Devant quelle assemblée le Premier ministre engage-t-il la responsabilité du Gouvernement sur son programme ?

    • L’Assemblée nationale
    • Le Sénat
    • Le Congrès
    • Le Conseil constitutionnel
    Voir la réponse et l’explication

    Réponse : L’Assemblée nationale

    Après délibération du conseil des ministres, il engage la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale, sur son programme ou sur une déclaration de politique générale.

    « Le Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. »

    Constitution, article 49

  3. Question 3 · Un vrai vote de l’Assemblée

    Le 3 juin 2026, les députés ont adopté la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire, en première lecture, par 93 voix pour et 20 contre.

    Un seul de ces groupes a majoritairement voté contre. Lequel ?

    • Rassemblement National (RN)
    • Ensemble pour la République (EPR)
    • Socialistes et apparentés (SOC)
    • La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)
    Voir la réponse et l’explication

    Réponse : La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

    Dans le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP) : 20 contre, aucun pour. RN, EPR, SOC, DR, ECOS, DEM, HOR, LIOT, GDR et UDR ont voté pour.

    Scrutin n° 7294, Assemblée nationaleLe vote, député par député

  4. Question 4 · C’est dans la loi ?

    Loi du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole.

    Vrai ou faux : la loi prévoit d’indemniser les apiculteurs pour les pertes causées par le frelon asiatique.

    • Vrai
    • Faux
    Voir la réponse et l’explication

    Réponse : Vrai

    Les pertes économiques qu’un apiculteur subit à cause du frelon asiatique à pattes jaunes sont indemnisées, selon les règles du code rural.

    « Les pertes économiques causées par le frelon asiatique à pattes jaunes subies par un exploitant apicole sont indemnisées dans les conditions prévues à l'article L. 361-3 du code rural et de la pêche maritime. »

    Loi n° 2025-237, article uniqueLe jeu « C’est dans la loi ? »

  5. Question 5 · La fabrique de la loi

    Un amendement porte sur une règle qui relève du décret, pas de la loi. Qui peut s’y opposer ?

    • Personne
    • Le Gouvernement ou le président de l’assemblée saisie
    • Seulement le Conseil d’État
    • Le président de la République
    Voir la réponse et l’explication

    Réponse : Le Gouvernement ou le président de l’assemblée saisie

    Le Gouvernement ou le président de l’assemblée peut opposer l’irrecevabilité. En cas de désaccord entre eux, le Conseil constitutionnel tranche en huit jours.

    « S'il apparaît au cours de la procédure législative qu'une proposition ou un amendement n'est pas du domaine de la loi ou est contraire à une délégation accordée en vertu de l'article 38, le Gouvernement ou le président de l'assemblée saisie peut opposer l'irrecevabilité. »

    Constitution, article 41

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