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Le vote des député·e·s

Qui a voté quoi sur Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

Le vote montré ici : le vote sur le texte entier

L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture)

AdoptéEnsemble du texteAssemblée nationaleVote n° 742

Cette loi a donné lieu à 2 votes publics à l’Assemblée. Celui-ci est le plus récent de ceux qui portent sur l’ensemble du texte.

Résultat de ce vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

97votants

Pour
78
Contre
19
Abstention
0
Suffrages exprimés
97
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
59 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Le vote de chaque député·e

97 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (78)

Afficher les 66 autres

Contre (19)

Afficher les 7 autres

L’autre vote sur cette loi

Du plus récent au plus ancien. Chaque vote a sa page, avec le détail groupe par groupe et nom par nom.

  • AdoptéArticle

    L'article unique

    73 pour24 contreVote n° 741

La loi : Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

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