ASAncien député à l'Assemblée Nationale
Arnaud Sanvert
Mandat terminé le 7 mars 2025. Date de fin de mandat publiée par l'Assemblée nationale. Arnaud Sanvert n'est plus député. Fiche conservée : ses votes passés restent consultables.
Dernier groupe parlementaire connu
Circonscription : Saône-et-Loire (5ᵉ circonscription)
Biographie
- Naissance
- 3 août 1983 à Saint-Rémy (Saône-et-Loire)
- Profession
- (56) - Personnel des services directs aux particuliers · Personnels des services directs aux particuliers
Rattachement au titre du financement de la vie politique
RNRassemblement national
Indication officielle du parti politique auquel le ou la députée a déclaré rattacher la dotation publique relative au financement de la vie politique. Distinct du groupe parlementaire.
Historique des changements
- Ajouté·e à Civiqo depuis les données officielles
Tous les votes en hémicycle
817 votes en hémicycle référencés sur Civiqo (sources : opendata Assemblée nationale).
- Pourl'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).· Scrutin nº 916Adopté
- Pourl'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).· Scrutin nº 897Rejeté
- Pourl'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).· Scrutin nº 885Rejeté
- Pourl'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).· Scrutin nº 899Rejeté
- Abstentionl'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).· Scrutin nº 895Rejeté
- Pourl'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).· Scrutin nº 898Adopté
- Pourl'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).· Scrutin nº 917Adopté
- Pourl'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).· Scrutin nº 918Adopté
- Pourl'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).· Scrutin nº 903Rejeté
- Pourl'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).· Scrutin nº 887Adopté
- Pourl'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).· Scrutin nº 913Adopté
- Pourl'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).· Scrutin nº 910Rejeté
- Pourle sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).· Scrutin nº 900Rejeté
- Abstentionl'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).· Scrutin nº 906Adopté
- Abstentionl'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).· Scrutin nº 911Rejeté
- Pourl'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).· Scrutin nº 894Adopté
- Abstentionl'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).· Scrutin nº 901Adopté
- Contrel'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).· Scrutin nº 893Rejeté
- Pourl'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).· Scrutin nº 892Adopté
- Pourl'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).· Scrutin nº 902Adopté
- Pourl'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).· Scrutin nº 904Rejeté
- Abstentionle sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).· Scrutin nº 896Rejeté
- Contrel'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).· Scrutin nº 888Rejeté
- Pourl'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).· Scrutin nº 891Adopté
- Contrel'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).· Scrutin nº 908Adopté
- Contrel'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).· Scrutin nº 884Rejeté
- Contrel'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).· Scrutin nº 882Adopté
- Pourl'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).· Scrutin nº 912Adopté
- Pourl'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).· Scrutin nº 915Rejeté
- Pourl'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).· Scrutin nº 907Adopté
787 votes restants sur 817
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Transparence HATVP
Aucune déclaration publiée à ce jour par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique pour cet élu.
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