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Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 917scrutin public ordinaire

L'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 917 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

80votants

Pour
76
Contre
4
Abstention
0
Suffrages exprimés
80
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
72 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
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La loi concernée

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi vise à prévenir les risques sanitaires posés par les vignes non cultivées en France. Ces vignes peuvent devenir des foyers de maladies et de parasites, menaçant ainsi l'ensemble du vignoble français. Le texte intervient dans un contexte où la viticulture est un secteur économique important et où la santé des vignobles est cruciale pour maintenir la qualité et la réputation des vins français. Le cadre juridique existant est modifié pour introduire des sanctions contraventionnelles afin d'assurer le respect des obligations de culture et d'entretien des vignes.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

80 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (76)

Afficher les 52 autres

Contre (4)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.