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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 918scrutin public ordinaire

L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 918 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

87votants

Pour
83
Contre
0
Abstentions
4
Suffrages exprimés
83
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
83 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Les Démocrates"
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La loi concernée

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

PromulguéProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi vise à prévenir les risques sanitaires posés par les vignes non cultivées en France. Ces vignes peuvent devenir des foyers de maladies et de parasites, menaçant ainsi l'ensemble du vignoble français. Le texte intervient dans un contexte où la viticulture est un secteur économique important et où la santé des vignobles est cruciale pour maintenir la qualité et la réputation des vins français. Le cadre juridique existant est modifié pour introduire des sanctions contraventionnelles afin d'assurer le respect des obligations de culture et d'entretien des vignes.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

87 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (83)

Afficher les 59 autres

Abstention (4)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.