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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 893scrutin public ordinaire

L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 893 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

134votants

Pour
20
Contre
114
Abstention
0
Suffrages exprimés
134
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
94 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
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La loi concernée

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

134 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (20)

Contre (114)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.