L'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 894 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
140votants
- Pour
- 121
- Contre
- 19
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 140
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 102 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
43 pour1 contre0 abstention44 votants sur 124 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
12 pour0 contre0 abstention1 non-votant12 votants sur 94 membres
0 pour17 contre0 abstention1 non-votant17 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
16 pour0 contre0 abstention16 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
21 pour0 contre0 abstention21 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 33 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
140 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (121)
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Maxime AmblardRN
- Philippe BallardRN
- Delphine BathoECOS
- Belkhir BelhaddadSOC
- Béatrice BellamyHOR
- Lisa BellucoECOS
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Sylvain BerriosHOR
- Christophe BlanchetDEM
- Ian BoucardDR
- Anthony BoulogneRN
- Jorys BovetRN
- Blandine BrocardDEM
- Anthony BrosseEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Marc ChaventUDDPLR
- Sébastien ChenuRN
- Paul ChristopheHOR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Pierrick CourbonSOC
- Laurent CroizierDEM
Afficher les 97 autresReplier la liste
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Edwige DiazRN
- Dieynaba DiopSOC
- Nicolas DragonRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Peio DufauSOC
- Stella DupontNI
- Sophie ErranteNI
- Frédéric FalconRN
- Olivier FalorniDEM
- Marina FerrariDEM
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Guillaume GarotSOC
- Félicie GérardHOR
- Océane GodardSOC
- José GonzalezRN
- Pascale GotSOC
- Florence GouletRN
- Perrine GouletDEM
- Géraldine GrangierRN
- Emmanuel GrégoireSOC
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Frantz GumbsDEM
- Stéphane HablotSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Marine HameletRN
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Sébastien HumbertRN
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Tiffany JoncourRN
- Thomas LamHOR
- Hélène LaporteRN
- Anne Le HénanffHOR
- Christine Le NabourHOR
- Pascal LecampDEM
- Nadine LechonRN
- Vincent LedouxEPR
- Bartolomé LenoirUDDPLR
- Guillaume LepersDR
- Eric LiégeonDR
- Julien LimongiRN
- Delphine LingemannDEM
- Philippe LottiauxRN
- Lise MagnierHOR
- Emmanuel MandonDEM
- Claire Marais-BeuilRN
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Emmanuel MaurelGDR
- Kévin MauvieuxRN
- Graziella MelchiorEPR
- Sophie MetteDEM
- Louise MorelDEM
- Christophe NaegelenLIOT
- Jacques ObertiSOC
- Hubert OttDEM
- Jimmy PahunDEM
- Sophie PantelSOC
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Dominique PotierSOC
- Josy PoueytoDEM
- Pierre PribetichSOC
- Stéphane RambaudRN
- Jean-Claude RauxECOS
- Matthias RenaultRN
- Stéphanie RistEPR
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Valérie RossiSOC
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Emeric SalmonRN
- Arnaud SanvertRN
- Freddy SertinEPR
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Mélanie ThominSOC
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Nicolas TurquoisDEM
- Frédéric ValletouxHOR
- Frédéric-Pierre VosRN
- Dominique VoynetECOS
Contre (19)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Matthieu BlochUDDPLR
- Manuel BompardLFI-NFP
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Hervé de LépinauRN
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.