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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 892scrutin public ordinaire

L'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 892 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

140votants

Pour
117
Contre
22
Abstention
1
Suffrages exprimés
139
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
95 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
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La loi concernée

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)

Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

140 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (117)

Afficher les 93 autres

Contre (22)

Abstention (1)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.