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Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 910scrutin public ordinaire

L'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 910 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

111votants

Pour
45
Contre
66
Abstention
0
Suffrages exprimés
111
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
21 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
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La loi concernée

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à établir un cadre juridique pour les personnels de santé travaillant au sein des services d'incendie et de secours. Il répond à la nécessité de clarifier les missions et les compétences des différents professionnels de santé, tels que les médecins, infirmiers, vétérinaires, psychologues et psychothérapeutes, dans le cadre de leurs interventions. Ce cadre juridique modifie le code de la sécurité intérieure et le code général des collectivités territoriales pour intégrer ces nouvelles dispositions.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

111 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (45)

Afficher les 21 autres

Contre (66)

Afficher les 42 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.