Aller au contenu principal
Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 5829scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 5829 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

94votants

Pour
92
Contre
0
Abstentions
2
Suffrages exprimés
92
Non-votants
3
Écart entre pour et contre
92 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Les Démocrates"
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

La loi concernée

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

PromulguéProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à établir un cadre d'emploi pour les personnels de santé au sein des services d'incendie et de secours. Il répond à la nécessité de clarifier les missions et les compétences des professionnels de santé dans ce secteur, en tenant compte des évolutions des missions de secours et des besoins en santé publique. Le cadre juridique existant est modifié pour intégrer ces nouvelles dispositions dans le code de la sécurité intérieure et le code général des collectivités territoriales.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture)

Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

94 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 3 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (92)

Afficher les 68 autres

Abstention (2)

Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Comment ont voté vos député·e·s ?

Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.