L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 5829 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
94votants
- Pour
- 92
- Contre
- 0
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 92
- Non-votants
- 3
- Écart entre pour et contre
- 92 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Les Démocrates"
La loi concernée
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
La loi en clair (extrait)
Ce texte vise à établir un cadre d'emploi pour les personnels de santé au sein des services d'incendie et de secours. Il répond à la nécessité de clarifier les missions et les compétences des professionnels de santé dans ce secteur, en tenant compte des évolutions des missions de secours et des besoins en santé publique. Le cadre juridique existant est modifié pour intégrer ces nouvelles dispositions dans le code de la sécurité intérieure et le code général des collectivités territoriales.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
19 pour0 contre0 abstention19 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention2 non-votants11 votants sur 91 membres
16 pour0 contre0 abstention16 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention1 non-votant2 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
24 pour0 contre2 abstentions26 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 35 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
94 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 3 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (92)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Erwan BalanantDEM
- Philippe BallardRN
- Géraldine BannierDEM
- Fabrice BarusseauSOC
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Belkhir BelhaddadSOC
- Anne BergantzDEM
- Hervé BervilleEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe BlanchetDEM
- Matthieu BlochUDR
- Arnaud BonnetECOS
- Élisabeth BorneEPR
- Florent BoudiéEPR
- Julien BrugerollesGDR
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Pierre CazeneuveEPR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Yannick ChenevardEPR
Afficher les 68 autresReplier la liste
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Josiane CorneloupDR
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Laurent CroizierDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Nicolas DragonRN
- Emmanuel DuplessyECOS
- Karen ErodiLFI-NFP
- Yannick Favennec-BécotLIOT
- Olivier FayssatUDR
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Marc FesneauDEM
- Emmanuel FouquartRN
- Bruno FuchsDEM
- Julien GabarronRN
- François GernigonHOR
- Yoann GilletRN
- Perrine GouletDEM
- Jean-Carles GrelierDEM
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Julien GuibertRN
- Frantz GumbsDEM
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Jérémie IordanoffECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Robert Le BourgeoisRN
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Pascal LecampDEM
- Gérard LeseulSOC
- Delphine LingemannDEM
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Sophie MetteDEM
- Laure MillerEPR
- Paul MolacLIOT
- Louise MorelDEM
- Jacques ObertiSOC
- Hubert OttDEM
- Didier PadeyDEM
- Frédéric PetitDEM
- Thomas PortesLFI-NFP
- Josy PoueytoDEM
- Richard RamosDEM
- Julien RancouleRN
- Sandra RegolECOS
- Charles RodwellEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Emeric SalmonRN
- Sabrina SebaihiECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Matthias TavelLFI-NFP
- Sabine ThillayeDEM
- Lionel TivoliRN
- Nicolas TurquoisDEM
- Frédéric ValletouxHOR
- Frédéric WeberRN
Abstention (2)
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.