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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 912scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 912 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

172votants

Pour
155
Contre
0
Abstentions
17
Suffrages exprimés
155
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
155 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Les Démocrates"
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La loi concernée

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

PromulguéProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à établir un cadre juridique pour les personnels de santé travaillant au sein des services d'incendie et de secours. Il répond à la nécessité de clarifier les missions et les compétences des différents professionnels de santé, tels que les médecins, infirmiers, vétérinaires, psychologues et psychothérapeutes, dans le cadre de leurs interventions. Ce cadre juridique modifie le code de la sécurité intérieure et le code général des collectivités territoriales pour intégrer ces nouvelles dispositions.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

172 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (155)

Afficher les 131 autres

Abstention (17)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.