Aller au contenu principal
Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéAmendementVote n° 902scrutin public ordinaire

L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 902 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

99votants

Pour
72
Contre
20
Abstentions
7
Suffrages exprimés
92
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
52 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

La loi concernée

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à établir un cadre juridique pour les personnels de santé travaillant au sein des services d'incendie et de secours. Il répond à la nécessité de clarifier les missions et les compétences des différents professionnels de santé, tels que les médecins, infirmiers, vétérinaires, psychologues et psychothérapeutes, dans le cadre de leurs interventions. Ce cadre juridique modifie le code de la sécurité intérieure et le code général des collectivités territoriales pour intégrer ces nouvelles dispositions.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)

Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

99 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (72)

Afficher les 48 autres

Contre (20)

Abstention (7)

Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Comment ont voté vos député·e·s ?

Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.