L'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 913 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
95votants
- Pour
- 95
- Contre
- 0
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 95
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 95 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Les Démocrates"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à la menace posée par le frelon asiatique à pattes jaunes, une espèce invasive qui affecte les ruchers et les pollinisateurs sauvages en France. Ce texte intervient dans un contexte où la préservation de la filière apicole et la protection de la biodiversité sont des préoccupations croissantes. Le cadre juridique actuel ne prévoit pas de plan national spécifique pour lutter contre cette espèce, ce qui limite l'efficacité des actions locales. La proposition de loi cherche à structurer et coordonner les efforts à l'échelle nationale et départementale pour mieux gérer cette problématique.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
32 pour0 contre0 abstention32 votants sur 124 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
12 pour0 contre0 abstention1 non-votant12 votants sur 94 membres
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention1 non-votant2 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
27 pour0 contre0 abstention27 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 33 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
95 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (95)
- Farida AmraniLFI-NFP
- Erwan BalanantDEM
- Géraldine BannierDEM
- Laurent BaumelSOC
- Anne BergantzDEM
- Christophe BexLFI-NFP
- Frédéric BoccalettiRN
- Philippe BoloDEM
- Nicolas BonnetECOS
- Anthony BoulogneRN
- Jorys BovetRN
- Blandine BrocardDEM
- Anthony BrosseEPR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Pierre CazeneuveEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Mickaël CossonDEM
- Pierrick CourbonSOC
- Laurent CroizierDEM
- Romain DaubiéDEM
- Marc de FleurianRN
- Élisabeth de MaistreDR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Frédéric FalconRN
Afficher les 71 autresReplier la liste
- Olivier FalorniDEM
- Olivier FayssatUDDPLR
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Marina FerrariDEM
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Marc FesneauDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Pascale GotSOC
- Perrine GouletDEM
- Jean-Carles GrelierDEM
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Jordan GuittonRN
- Frantz GumbsDEM
- Ayda HadizadehSOC
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Alexis JollyRN
- Tiffany JoncourRN
- Sandrine JossoDEM
- Florence JoubertRN
- Guillaume KasbarianEPR
- Hélène LaporteRN
- Jean LaussucqEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Pascal LecampDEM
- Vincent LedouxEPR
- Guillaume LepersDR
- Julien LimongiRN
- Delphine LingemannDEM
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Emmanuel MandonDEM
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Sophie MetteDEM
- Louise MorelDEM
- Jacques ObertiSOC
- Hubert OttDEM
- Jimmy PahunDEM
- Sophie PantelSOC
- Marc PenaSOC
- Maud PetitDEM
- Christine Pirès BeauneSOC
- Lisette PolletRN
- Josy PoueytoDEM
- Pierre PribetichSOC
- Angélique RancRN
- Véronique RiottonEPR
- Joseph RivièreRN
- Charles RodwellEPR
- Valérie RossiSOC
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Emeric SalmonRN
- Arnaud SanvertRN
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Jean-Philippe TanguyRN
- Vincent ThiébautHOR
- Sabine ThillayeDEM
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Nicolas TurquoisDEM
- Frédéric-Pierre VosRN
- Dominique VoynetECOS
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.