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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 914scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 914 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

112votants

Pour
112
Contre
0
Abstention
0
Suffrages exprimés
112
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
112 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Démocrates"
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La loi concernée

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

PromulguéProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi vise à répondre à la menace posée par le frelon asiatique à pattes jaunes, une espèce invasive qui affecte les ruchers et les pollinisateurs sauvages en France. Ce texte intervient dans un contexte où la préservation de la filière apicole et la protection de la biodiversité sont des préoccupations croissantes. Le cadre juridique actuel ne prévoit pas de plan national spécifique pour lutter contre cette espèce, ce qui limite l'efficacité des actions locales. La proposition de loi cherche à structurer et coordonner les efforts à l'échelle nationale et départementale pour mieux gérer cette problématique.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

112 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (112)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.