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Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 887scrutin public ordinaire

L'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 887 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

139votants

Pour
139
Contre
0
Abstention
0
Suffrages exprimés
139
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
139 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
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La loi concernée

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)

Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

139 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (139)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.