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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéAmendementVote n° 908scrutin public ordinaire

L'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 908 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

100votants

Pour
48
Contre
46
Abstentions
6
Suffrages exprimés
94
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
2 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président de séance
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La loi concernée

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à établir un cadre juridique pour les personnels de santé travaillant au sein des services d'incendie et de secours. Il répond à la nécessité de clarifier les missions et les compétences des différents professionnels de santé, tels que les médecins, infirmiers, vétérinaires, psychologues et psychothérapeutes, dans le cadre de leurs interventions. Ce cadre juridique modifie le code de la sécurité intérieure et le code général des collectivités territoriales pour intégrer ces nouvelles dispositions.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

100 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (48)

Afficher les 24 autres

Contre (46)

Afficher les 22 autres

Abstention (6)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.