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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 898scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 898 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

176votants

Pour
176
Contre
0
Abstention
0
Suffrages exprimés
176
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
176 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Démocrates"
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La loi concernée

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Examen SénatProposition de loi ordinaire

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

176 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (176)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.