L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
170 pour0 contrepremière lecture · Vote n° 6180
Le vote montré ici : le vote sur le texte entier
Cette loi a donné lieu à 46 votes publics à l’Assemblée. Celui-ci est le plus récent de ceux qui portent sur l’ensemble du texte.
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
153votants
À vous de jouer
L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire)
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Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
30 pour0 contre0 abstention30 votants sur 122 membres
28 pour0 contre0 abstention1 non-votant28 votants sur 91 membres
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 71 membres
14 pour0 contre0 abstention14 votants sur 68 membres
5 pour0 contre6 abstentions11 votants sur 48 membres
16 pour0 contre0 abstention16 votants sur 38 membres
20 pour0 contre0 abstention20 votants sur 37 membres
11 pour0 contre0 abstention1 non-votant11 votants sur 35 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
0 pour0 contre5 abstentions5 votants sur 17 membres
1 pour0 contre1 abstention2 votants sur 10 membres
153 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Du plus récent au plus ancien. Chaque vote a sa page, avec le détail groupe par groupe et nom par nom.
170 pour0 contrepremière lecture · Vote n° 6180
71 pour72 contreseconde délibération · Vote n° 6179
39 pour98 contrepremière lecture · Vote n° 6178
43 pour92 contrepremière lecture · Vote n° 6177
33 pour82 contrepremière lecture · Vote n° 6176
34 pour74 contrepremière lecture · Vote n° 6175
La loi : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés