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Vote détaillé

Qui a voté quoi sur Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Scrutin de référence

Scrutin n° 6346 du 6 mai 2026

Adopté
141
Pour
0
Contre
12
Abstention

Vote par groupe parlementaire

  • RN
    30 députés
    Pour 30Contre 0Abstention 0
  • EPR
    26 députés
    Pour 26Contre 0Abstention 0
  • DEM
    19 députés
    Pour 19Contre 0Abstention 0
  • ECOS
    16 députés
    Pour 16Contre 0Abstention 0
  • SOC
    14 députés
    Pour 14Contre 0Abstention 0
  • HOR
    11 députés
    Pour 11Contre 0Abstention 0
  • DR
    11 députés
    Pour 5Contre 0Abstention 6
  • LFI-NFP
    8 députés
    Pour 8Contre 0Abstention 0
  • UDDPLR
    5 députés
    Pour 0Contre 0Abstention 5
  • GDR
    4 députés
    Pour 4Contre 0Abstention 0
  • LIOT
    3 députés
    Pour 3Contre 0Abstention 0
  • NI
    2 députés
    Pour 1Contre 0Abstention 1

Pour (137)

Contre (0)

Aucun député dans cette catégorie.

Abstention (12)

Absents / non votants (0)

Aucun député dans cette catégorie.