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Environnement
Examen Assemblée·Résolution·Déposé le 11 janvier 2026· Dernière action : 11 janv. 2026

Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

L'Union européenne repose sur des valeurs communes telles que la dignité humaine, la liberté et l'État de droit, définies à l'article 2 du traité sur l'Union européenne. Cependant, les mécanismes actuels de contrôle des subventions européennes et de dissolution des associations sont hétérogènes entre les États membres. Cette situation permet à certaines structures, sanctionnées dans un pays, de continuer leurs activités ailleurs. De plus, des menaces contemporaines, comme le séparatisme idéologique, ne sont pas toujours violentes mais peuvent affaiblir la cohésion européenne. Le texte propose de renforcer les contrôles et l'harmonisation des règles pour mieux protéger ces valeurs.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« L’Union européenne est fondée sur un socle de valeurs communes »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« les dispositifs actuels de contrôle des subventions européennes »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« certaines menaces contemporaines, qui ne se manifestent pas nécessairement par le recours à la violence »
QuoiCe que dit le texte

La résolution invite le gouvernement français à promouvoir au niveau européen un renforcement des contrôles sur l'attribution des subventions pour éviter qu'elles ne bénéficient à des organisations contraires aux valeurs européennes. Elle propose d'harmoniser les législations sur la dissolution des associations et le gel de leurs avoirs. Elle encourage aussi la création de groupes de travail au sein de la Commission européenne pour analyser les stratégies idéologiques non violentes qui menacent les valeurs européennes. Enfin, elle appelle à une coopération renforcée entre les États membres et la Commission pour une application homogène des mesures de protection des valeurs de l'Union.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 17« Invite le Gouvernement de la République française »
  2. [2] Article 1 · alinéa 18« À promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement des contrôles »
  3. [3] Article 1 · alinéa 19« À soutenir toute initiative visant à harmoniser les législations des États membres »
  4. [4] Article 1 · alinéa 20« À encourager la mise en place, au sein de la Commission européenne, de groupes de travail »
  5. [5] Article 1 · alinéa 21« À œuvrer pour une coopération renforcée entre les États membres »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si cette résolution est adoptée, elle pourrait conduire à un renforcement des contrôles sur les subventions européennes, empêchant leur utilisation par des organisations contraires aux valeurs de l'Union. Les législations nationales sur la dissolution des associations et le gel des avoirs pourraient être harmonisées, rendant les sanctions plus uniformes à travers l'Europe. La Commission européenne pourrait créer des groupes de travail pour mieux anticiper et prévenir les menaces idéologiques non violentes. Enfin, une coopération accrue entre les États membres et la Commission pourrait assurer une application plus cohérente des mesures de protection des valeurs européennes.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 18« un renforcement des contrôles en amont et en aval »
  2. [2] Article 1 · alinéa 19« harmoniser les législations des États membres »
  3. [3] Article 1 · alinéa 20« mise en place, au sein de la Commission européenne, de groupes de travail »
  4. [4] Article 1 · alinéa 21« coopération renforcée entre les États membres »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, responsable d'une association en France, reçoit des subventions européennes. Avant la résolution, elle pouvait continuer ses activités même si son association était sanctionnée dans un autre pays de l'UE. Avec la résolution, des contrôles renforcés et une harmonisation des règles pourraient empêcher son association de recevoir des fonds si elle est jugée contraire aux valeurs européennes.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 18« un renforcement des contrôles en amont et en aval »
  2. [2] Article 1 · alinéa 19« harmoniser les législations des États membres »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53518.