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Travail
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 2 décembre 2024· Dernière action : 2 déc. 2024

Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active

Travail
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Depuis 2008, le revenu de solidarité active (RSA) a remplacé le revenu minimum d'insertion pour inciter à l'emploi. Cependant, une grande partie des bénéficiaires du RSA reste allocataire sur le long terme, ce qui n'atteint pas l'objectif initial d'incitation à l'emploi. En 2019, 61 % des bénéficiaires étaient allocataires depuis au moins deux ans. Parallèlement, les entreprises rencontrent des difficultés de recrutement. La loi pour le plein emploi de 2023 a introduit une obligation de 15 heures d'activité hebdomadaire pour les bénéficiaires du RSA, mais ce dispositif est encore en phase d'expérimentation et nécessite des ajustements pour être plus efficace.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« le revenu de solidarité active (RSA) a succédé, le 1 er juin 2009, au revenu minimum d’insertion (RMI). »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« 61 % des bénéficiaires du RSA étaient allocataires depuis au moins 2 ans »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« les entreprises ont de grandes difficultés à recruter. »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 7« la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a associé le bénéfice du revenu de solidarité active à la réalisation d’au moins 15 heures d’activité hebdomadaires. »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi modifie l'article 2 de la loi pour le plein emploi de 2023. Elle précise que les 15 heures d'activité hebdomadaire pour les bénéficiaires du RSA doivent inclure au moins 8 heures d'activités d'intérêt général et 7 heures de formation ou d'accompagnement au retour à l'emploi. Ces activités doivent se dérouler au sein d'entreprises, de structures associatives ou de collectivités territoriales. Des dérogations peuvent être accordées par France Travail et le conseil départemental, selon des conditions fixées par décret.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« Cette durée hebdomadaire comporte au moins huit heures d’activités d’intérêt général »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« au moins sept heures d’actions de formation et d’accompagnement au retour à l’emploi »
  3. [3] Article 1 · alinéa 4« France Travail, le président du conseil départemental et les organismes référents peuvent, conjointement, délivrer des dérogations »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la proposition de loi est adoptée, les bénéficiaires du RSA devront consacrer au moins 8 heures par semaine à des activités d'intérêt général et 7 heures à des actions de formation ou d'accompagnement au retour à l'emploi. Ces activités devront se dérouler dans des entreprises, des associations ou des collectivités locales. Les dérogations à ces obligations pourront être accordées par France Travail et le conseil départemental, permettant une adaptation aux besoins spécifiques des bénéficiaires. Ce changement vise à renforcer l'insertion professionnelle des allocataires du RSA.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« huit heures d’activités d’intérêt général »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« sept heures d’actions de formation et d’accompagnement »
  3. [3] Article 1 · alinéa 4« délivrer des dérogations, dans des conditions déterminées par décret »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, bénéficiaire du RSA à Lyon, doit actuellement participer à 15 heures d'activités hebdomadaires, sans cadre précis. Avec la nouvelle loi, elle devra consacrer 8 heures à des activités d'intérêt général dans une association locale et 7 heures à une formation professionnelle dans une entreprise. Si ses besoins le justifient, elle pourrait obtenir une dérogation pour un accompagnement plus adapté.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« huit heures d’activités d’intérêt général »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« sept heures d’actions de formation et d’accompagnement »
  3. [3] Article 1 · alinéa 4« délivrer des dérogations, dans des conditions déterminées par décret »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51036.