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Famille
kidchan · CC BY-SA 2.0 · Wikimedia
Examen Sénat·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 16 septembre 2024· Prochain examen : 3 juin 2026

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Famille
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves ou de handicaps. Elle intervient dans un contexte où les familles concernées rencontrent des difficultés financières et organisationnelles importantes. Le texte modifie plusieurs codes législatifs pour faciliter l'accès à des aides et des services adaptés. Il s'inscrit dans une volonté de mieux soutenir les familles en adaptant les dispositifs existants aux besoins spécifiques des enfants malades ou handicapés.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 6 · alinéa 3« Les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111‑1 peuvent mettre en place un dispositif d’hébergement des parents »
  2. [2] Article 7 · alinéa 2« À titre expérimental, pour une durée d’un an, la commission mentionnée à l’article L. 146‑9 du code de l’action sociale et des familles rend sa décision sur les demandes de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé »
QuoiCe que dit le texte

Le texte propose plusieurs modifications législatives pour améliorer le soutien aux parents d'enfants malades ou handicapés. Il introduit des dispositions dans le code des assurances, le code de la mutualité et le code monétaire et financier pour inclure les affections graves des enfants comme motif de prise en charge. Le code du travail est modifié pour protéger les parents pendant et après un congé lié à la maladie de leur enfant. Des expérimentations sont prévues pour accélérer les décisions concernant les allocations et cartes de mobilité pour enfants handicapés. Enfin, le texte prévoit la prise en charge des frais d'hébergement des parents d'enfants hospitalisés et des séances de soins spécifiques pour les enfants atteints de maladies graves.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 5 · alinéa 3« le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix » »
  2. [2] Article 6 · alinéa 3« Les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111‑1 peuvent mettre en place un dispositif d’hébergement des parents »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, les parents d'enfants atteints de maladies graves ou de handicaps bénéficieront de nouvelles protections et aides. Les congés parentaux seront prolongés de dix semaines après leur expiration. Les décisions concernant les allocations et cartes de mobilité seront accélérées dans certains départements. Les frais d'hébergement des parents d'enfants hospitalisés seront couverts. Les séances de soins spécifiques, comme l'ergothérapie ou la psychomotricité, seront prises en charge sans plafond pour les enfants atteints de maladies graves. Ces mesures visent à alléger le fardeau financier et organisationnel des familles concernées.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 5 · alinéa 3« le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix » »
  2. [2] Article 6 · alinéa 3« Les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111‑1 peuvent mettre en place un dispositif d’hébergement des parents »
  3. [3] Article 7 · alinéa 2« À titre expérimental, pour une durée d’un an, la commission mentionnée à l’article L. 146‑9 du code de l’action sociale et des familles rend sa décision sur les demandes de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, mère d'un enfant atteint d'une maladie grave, bénéficie actuellement de quinze jours de congé pour s'occuper de son enfant. Avec la nouvelle loi, elle aurait droit à dix jours supplémentaires, facilitant sa présence auprès de son enfant. De plus, si son enfant est hospitalisé loin de chez elle, les frais d'hébergement seraient pris en charge, réduisant ainsi ses dépenses. Enfin, les séances de psychomotricité de son enfant seraient couvertes sans limitation, allégeant le coût des soins.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 5 · alinéa 3« le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix » »
  2. [2] Article 6 · alinéa 3« Les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111‑1 peuvent mettre en place un dispositif d’hébergement des parents »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N50444.