Aller au contenu principal
← Toutes les lois
Agriculture
Musemburid · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 16 avril 2025· Dernière action : 16 avr. 2025

Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français

Agriculture
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Cette proposition de loi est présentée en réponse aux préoccupations concernant l'impact des traités de libre-échange, notamment celui avec le Mercosur, sur les éleveurs français. Elle vise à protéger la production locale face à une concurrence jugée déloyale, qui pourrait entraîner une baisse des prix et des normes sanitaires moins strictes. Le texte s'inscrit dans un cadre juridique existant qui régule l'approvisionnement en viande dans les services de restauration collective.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 26« Par cette présente proposition de loi, nous souhaitons que tous les services de restauration collective se fournissent à 100 % en viande d'origine France. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 11« En France, les éleveurs font face à de grandes difficultés. »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 13« Or, au Brésil, les employeurs dépensent au moins quatre fois moins que les employeurs français pour un ouvrier agricole. »
QuoiCe que dit le texte

Le texte modifie le code rural et de la pêche maritime pour imposer que, d'ici le 1er janvier 2026, 100 % des viandes bovines, porcines, ovines et de volaille servies dans les restaurants collectifs gérés par l'État et ses établissements proviennent d'animaux élevés en France. Il rétablit également des dispositions pour les repas servis dans les restaurants collectifs gérés par des personnes morales de droit privé.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 3« Au plus tard au 1 er janvier 2026, les viandes bovines, porcines, ovines et de volaille... doivent représenter une part fixée à 100 % dans les restaurants collectifs. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 26« L’objectif étant de protéger nos éleveurs, en garantissant un débouché pérenne à leur production. »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, tous les services de restauration collective gérés par l'État devront s'approvisionner exclusivement en viande d'origine France, ce qui pourrait garantir un débouché pour les éleveurs locaux. Cela pourrait également influencer les prix de la viande sur le marché français, en favorisant les producteurs nationaux face à la concurrence étrangère. La mise en œuvre de cette loi est prévue pour le 1er janvier 2026.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 3« Au plus tard au 1 er janvier 2026, les viandes... doivent représenter une part fixée à 100 %. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 26« L’objectif étant de protéger nos éleveurs, en garantissant un débouché pérenne à leur production. »
ExempleCas concret avant/après

Jean, responsable d'une cantine scolaire à Lyon, achète actuellement de la viande provenant de différents pays européens. Avec la nouvelle loi, il devra s'assurer que toute la viande servie provienne d'élevages français. Cela pourrait augmenter les coûts d'approvisionnement, mais garantirait également que les élèves consomment des produits locaux. Avant la loi, il pouvait acheter de la viande à bas prix en provenance d'autres pays, mais après, il devra se conformer à cette exigence d'origine.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 3« Au plus tard au 1 er janvier 2026, les viandes... doivent représenter une part fixée à 100 %. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 26« L’objectif étant de protéger nos éleveurs, en garantissant un débouché pérenne à leur production. »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51938.