Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (3 articles) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

1. Article 1 er

   Alinéa 1Le code de la santé publique est ainsi modifié :

   Alinéa 32° L’article L. 6141‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

   Alinéa 4« Chaque région comprend au moins un centre hospitalier universitaire. » ;

   Lire Article 1 er en entier

   Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du IV de l’article L. 6132‑3, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » ; 2° L’article L. 6141‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque région comprend au moins un centre hospitalier universitaire. » ; 3° (nouveau) Après le 1° de l’article L. 6414‑2, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis De l’article L. 6141‑2, le dernier alinéa est supprimé ; ».

2. Article 2

   Alinéa 1I. – L’article 1 er entre en vigueur le 1 er janvier 2031.

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   I. – L’article 1 er entre en vigueur le 1 er janvier 2031. II. – (Non modifié)

3. Article 3

   Alinéa 2Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 février 2026.

   Lire Article 3 en entier

   (Conforme) Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 février 2026. Le Président, Signé : Gérard LARCHER