Permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes

Actuellement, l'article L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales stipule que seuls les membres du conseil municipal peuvent être choisis comme délégués d'un syndicat de communes. Cependant, dans les petites communes rurales, il est fréquent que des personnes non membres du conseil siègent depuis longtemps comme délégués, souvent bénévolement. Les conseillers municipaux de ces communes, ayant des mandats très prenants et peu de soutien administratif, ont des difficultés à assumer ces représentations. Cette proposition de loi vise à permettre à un administré de siéger comme délégué, allégeant ainsi la charge des conseillers municipaux.