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International
Alisdare Hickson from Woolwich, United Kingdom · CC BY-SA 2.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Résolution·Déposé le 19 mai 2025· Dernière action : 2 juil. 2025

Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution vise à répondre à la situation humanitaire et politique en cours dans la bande de Gaza. Depuis mars 2025, le gouvernement israélien a intensifié ses actions militaires, rompant un cessez-le-feu et exacerbant la crise humanitaire. Le texte souligne les violations des droits humains et les accusations de génocide portées contre Israël par plusieurs organisations internationales. Il s'inscrit dans un contexte où certains États membres de l'Union européenne, comme les Pays-Bas, ont demandé une révision de l'accord d'association entre l'UE et Israël, en raison de ces violations. La France est invitée à prendre des mesures concrètes pour dénoncer cet accord et imposer des sanctions à Israël et ses dirigeants.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« le gouvernement israélien a unilatéralement rompu le cessez‑le‑feu »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 8« la Cour internationale de justice à évoquer dès janvier 2024 un risque plausible de génocide »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 11« le gouvernement néerlandais a demandé à la Commission européenne de réviser l’accord d’association »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 13« la France doit demander que l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël soit dénoncé »
QuoiCe que dit le texte

La résolution propose que la France demande à l'Union européenne de dénoncer l'accord d'association avec Israël, en raison des violations des droits humains commises à Gaza. Elle invite également à imposer des sanctions économiques et politiques contre Israël et ses dirigeants, notamment le Premier ministre Benyamin Netanyahou, visé par un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale. La résolution appelle à un embargo sur les armes à destination d'Israël et à l'application des mandats d'arrêt internationaux. Elle s'appuie sur divers textes internationaux et résolutions des Nations unies pour justifier ces actions.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 31« demander à la Commission européenne une dénonciation de l’accord d’association »
  2. [2] Article 1 · alinéa 32« imposer des sanctions financières, économiques et de toute autre nature pertinente »
  3. [3] Article 1 · alinéa 29« appliquer les mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale »
  4. [4] Article 1 · alinéa 30« décréter sans délai un embargo sur les armes exportées en Israël »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, la France demanderait à l'Union européenne de suspendre l'accord d'association avec Israël, ce qui pourrait affecter les relations commerciales entre l'UE et Israël. Des sanctions économiques et politiques pourraient être imposées, ciblant notamment les dirigeants israéliens. Un embargo sur les armes à destination d'Israël serait également mis en place. Ces mesures visent à exercer une pression sur Israël pour qu'il mette fin à ses actions militaires à Gaza et respecte les droits humains. La résolution pourrait également renforcer la coopération avec la Cour pénale internationale pour appliquer les mandats d'arrêt contre les dirigeants israéliens.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 31« dénonciation de l’accord d’association »
  2. [2] Article 1 · alinéa 32« sanctions financières, économiques et de toute autre nature pertinente »
  3. [3] Article 1 · alinéa 30« embargo sur les armes exportées en Israël »
  4. [4] Article 1 · alinéa 29« appliquer les mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale »
ExempleCas concret avant/après

David, un exportateur israélien de produits agricoles, vend actuellement 30 % de sa production à l'Union européenne grâce à l'accord d'association. Si la résolution est adoptée, cet accord pourrait être suspendu, rendant ses exportations plus coûteuses et moins compétitives. David pourrait devoir chercher de nouveaux marchés ou réduire sa production.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 31« dénonciation de l’accord d’association »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 14« l’Union européenne est aujourd’hui le premier partenaire commercial d’Israël »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52118.