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Williamtobin173682 de las modificaciones Senda1234 · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 22 juillet 2026· Dernière action : 22 juil. 2026

Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistance

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à répondre à la problématique de l'antibiorésistance, qui représente une menace sanitaire croissante, causant des millions de décès chaque année. Les antibiotiques perdent leur efficacité, ce qui complique les soins médicaux et augmente les coûts pour les systèmes de santé. Le texte propose de développer la phagothérapie, une alternative aux antibiotiques, en régulant son usage et en garantissant un accès universel. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant qui nécessite des adaptations pour intégrer cette nouvelle approche thérapeutique.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La résistance des bactéries aux antibiotiques, l’antibiorésistance, constitue une menace sanitaire majeure. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« L’antibiorésistance fragilise l’ensemble de la chaîne du soin, de la prise en charge des infections courantes aux actes qui reposent structurellement sur l’efficacité des antibiotiques. »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« les bactériophages, ou phages – virus capables d’infecter et de détruire spécifiquement des bactéries – représentent une réponse prometteuse. »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 12« la présente proposition de loi vise à sécuriser et pérenniser un modèle public français de développement de la thérapie phagique. »
QuoiCe que dit le texte

Le texte introduit des modifications dans le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale pour encadrer le développement de la phagothérapie. Il crée un fonds de soutien pour financer les infrastructures nécessaires à la production et à l'utilisation des préparations à base de bactériophages. Il prévoit également un rapport d'évaluation sur l'impact de la loi et les conditions de mise en œuvre. Les articles précisent les modalités de sélection, de production et de contrôle des bactériophages, ainsi que les conditions d'accès pour les patients.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 3« Une spécialité ne peut être regardée comme adaptée... lorsqu’elle ne permet pas, au regard des données cliniques et microbiologiques du patient, de couvrir la souche bactérienne en cause. »
  2. [2] Article 2 · alinéa 4« Il est institué un fonds de soutien au développement de la phagothérapie, destiné à financer les infrastructures et capacités des établissements publics de santé. »
  3. [3] Article 3 · alinéa 1« le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant sa mise en œuvre et ses effets. »
  4. [4] Article 4 · alinéa 1« La charge pour l’État et les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs. »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, un cadre juridique sera établi pour la production et l'utilisation des bactériophages dans les hôpitaux. Un fonds de soutien sera créé pour financer les infrastructures nécessaires, ce qui pourrait améliorer l'accès des patients à ces traitements. Les hôpitaux devront se conformer à des règles spécifiques pour la sélection et la production des phages. Un rapport sera remis au Parlement pour évaluer l'impact de ces mesures sur l'accès et la qualité des soins. La mise en œuvre de la loi sera financée par une taxe sur les tabacs.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 5« Un décret en Conseil d’État fixe, pour les préparations hospitalières à base de bactériophages, les conditions particulières de sélection, de caractérisation, de production. »
  2. [2] Article 3 · alinéa 1« le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant sa mise en œuvre et ses effets. »
  3. [3] Article 4 · alinéa 1« La charge pour l’État et les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle. »
ExempleCas concret avant/après

Marie, responsable d'un service hospitalier à Lyon, constate que les patients souffrant d'infections multirésistantes ont peu d'options de traitement. Actuellement, elle doit se tourner vers des antibiotiques de dernier recours, souvent inefficaces. Avec l'adoption de cette loi, elle pourra accéder à des préparations à base de bactériophages, adaptées aux souches spécifiques des patients. Cela pourrait réduire les complications et améliorer les résultats cliniques. Le cadre réglementaire permettra également de garantir la qualité et la traçabilité des traitements.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 3« l’adaptation s’apprécie notamment au regard de la spécificité des phages et de leur activité sur la souche isolée. »
  2. [2] Article 2 · alinéa 4« destiné à financer les infrastructures et capacités des établissements publics de santé nécessaires au développement, à la production, au contrôle. »
  3. [3] Article 3 · alinéa 1« le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant sa mise en œuvre et ses effets. »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54707.