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PromulguéProposition de loi ordinaire

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Loi n° 2025-1079 promulguée le .

Où en est ce texte

  1. Étape franchie : Dépôt
  2. Étape franchie : Vote de l'Assembléetexte adopté
  3. Étape actuelle : Promulgué
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Cette proposition de loi vise à honorer la mémoire d'Alfred Dreyfus, une figure emblématique de l'affaire Dreyfus qui a marqué l'histoire de France à la fin du XIXe siècle. L'affaire Dreyfus a révélé des tensions sociales et politiques, notamment autour de l'antisémitisme et des droits de l'homme. En élevant Dreyfus au grade de général de brigade, le texte cherche à reconnaître son engagement et sa souffrance durant cette période. Ce type de reconnaissance posthume s'inscrit dans un cadre législatif permettant d'honorer des personnalités ayant marqué l'histoire nationale.

▸1 source dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« La Nation française élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de général de brigade. »
QuoiCe que dit le texte

Le texte propose d'élever Alfred Dreyfus, à titre posthume, au grade de général de brigade. Cette élévation est une reconnaissance officielle de son parcours et de son rôle dans l'histoire de France, notamment en lien avec l'affaire Dreyfus. Le texte ne modifie pas d'autres dispositions législatives ou réglementaires, se concentrant uniquement sur cette élévation honorifique.

▸1 source dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« La Nation française élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de général de brigade. »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, Alfred Dreyfus sera officiellement reconnu comme général de brigade, ce qui constitue une forme de réhabilitation posthume. Cette élévation pourrait avoir un impact symbolique sur la perception de son rôle dans l'histoire et sur la mémoire collective liée à l'affaire Dreyfus. Toutefois, il n'y a pas de conséquences pratiques immédiates pour des individus ou des institutions, car il s'agit d'une reconnaissance honorifique.

▸1 source dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« La Nation française élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de général de brigade. »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Adopté

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  • SOCPour

    17 pour · 0 contre · 0 abst.

  • ECOSPour

    15 pour · 0 contre · 0 abst.

  • HORPour

    8 pour · 0 contre · 0 abst.

  • UDDPLRPour

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    5 pour · 0 contre · 0 abst.

  • LIOTPour

    4 pour · 0 contre · 0 abst.

  • DEMPour

    3 pour · 0 contre · 0 abst.

  • NIPour

    3 pour · 0 contre · 0 abst.

  • GDRPour

    3 pour · 0 contre · 0 abst.

  • Sans groupePour

    1 pour · 0 contre · 0 abst.

Groupes d'aujourd'hui : un député a pu en changer depuis le vote.

Assemblée nationale et Sénat

Comment ce texte a été voté

  1. Assemblée nationale1re lecture

    Adopté

    Scrutin public n° 2207 : 197 pour, 0 contre. Le vote de chaque député

  2. Sénat1re lecture

    Adopté avec modifications

    À main levée (ou par assis et levé) : le choix de chaque sénateur n'est pas enregistré.

  3. Promulgation ·

    Loi n° 2025-1079

Source : dossier législatif de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Article unique

    Alinéa 1La Nation française élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de général de brigade.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52037.