La proposition de loi vise à réduire l'utilisation d'animaux dans la recherche scientifique et l'enseignement en France. Elle s'inscrit dans un contexte où la sensibilité de l'opinion publique à la condition animale est croissante, comme en témoigne une initiative citoyenne européenne ayant recueilli plus d'un million de signatures pour une Europe sans expérimentation animale. En France, malgré la directive européenne de 2010 visant à réduire l'utilisation d'animaux, les résultats sont limités. Le nombre d'animaux utilisés reste élevé, avec des augmentations pour certaines espèces. La proposition cherche à encourager des méthodes alternatives et à réduire de 50 % le nombre d'animaux utilisés d'ici 2050.
▸5 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 3« 86 % des Français sont favorables à l’interdiction de toute expérimentation animale. »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 6« encourager la transition de la recherche française vers la réduction de l’utilisation du modèle animal »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 8« n’a, en 10 ans, produit que des effets limités. »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 9« le nombre total d’animaux utilisés dans le cadre de procédures scientifiques a atteint plus de 2 millions en 2022 »
- [5] Exposé des motifs · alinéa 23« encourager la transition de notre modèle actuel de recherche vers un modèle scientifique plus éthique »