La résolution vise à améliorer le traitement judiciaire des violences sexuelles en France, en réponse à une augmentation des plaintes depuis le mouvement #MeToo. Malgré cette hausse, le taux de condamnation reste faible, avec seulement 7 000 condamnations en 2022. Les victimes subissent souvent une "victimisation secondaire" lors des procédures judiciaires, ce qui aggrave leur stress post-traumatique. Cette situation est contraire aux engagements internationaux de la France, qui incluent la protection des victimes contre les stéréotypes de genre et les préjugés sexistes. La France est actuellement mise en cause devant la Cour européenne des droits de l'Homme pour ces manquements.
▸5 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 13« Il y a urgence à améliorer le traitement judiciaire des violences sexistes et sexuelles »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 15« moins de 10 % des femmes portent plainte »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 16« la procédure pénale est coûteuse pour les victimes »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 24« la France contrevient à ses engagements internationaux »
- [5] Exposé des motifs · alinéa 26« le nombre de requêtes contre la France devant la Cour européenne des droits de l’Homme »