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Agriculture
Pierson & Co. · Public domain · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 13 avril 2026· Dernière action : 13 avr. 2026

Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré

Agriculture
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Ce texte est proposé en réponse à la problématique des fermetures de classes dans les établissements d’enseignement public du premier degré, qui touchent particulièrement les petites communes. La réduction des effectifs d’élèves justifie ces fermetures, mais le texte souligne l'importance de maintenir une école publique accessible et de qualité. Le moratoire de trois ans vise à donner du temps pour repenser l'organisation scolaire et à éviter des décisions précipitées qui pourraient nuire à l'éducation des enfants.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Nombreuses sont les villes et surtout les petites communes... menacées de fermeture à la rentrée prochaine. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 13« Nous demandons un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes. »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« L’État, par l’intermédiaire des directions académiques... décide des ouvertures et fermetures de classes. »
QuoiCe que dit le texte

Le texte propose un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans les établissements d’enseignement public du premier degré. Il modifie le code de l’éducation pour permettre aux conseils d’écoles de donner un avis sur ces fermetures. Le dispositif est financé par la création d'une taxe additionnelle sur les tabacs, qui compense les charges pour l'État et les collectivités territoriales.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« Il est instauré un moratoire suspendant les fermetures de classes... pour une durée de trois ans. »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« Le conseil d’école rend un avis sur les fermetures de classes. »
  3. [3] Article 3 · alinéa 1« La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle... »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, les fermetures de classes dans le premier degré seront suspendues pendant trois ans, ce qui permettra aux écoles de maintenir leurs effectifs sans craindre des réductions. Les conseils d’écoles auront désormais un rôle consultatif sur les fermetures, ce qui pourrait influencer les décisions des autorités administratives. Ce moratoire vise à donner le temps nécessaire pour réfléchir à l'organisation scolaire et à l'impact des fermetures sur les territoires.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« Il est instauré un moratoire suspendant les fermetures de classes... pour une durée de trois ans. »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« Le conseil d’école rend un avis sur les fermetures de classes. »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 13« Nous demandons un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes. »
ExempleCas concret avant/après

Julien, directeur d'une école primaire dans une petite commune, a appris que sa classe pourrait fermer à la rentrée prochaine en raison de la baisse des effectifs. Avec le moratoire instauré par le texte, il pourra maintenir sa classe pendant trois ans sans craindre une fermeture immédiate. De plus, le conseil d'école pourra donner son avis sur cette situation, ce qui n'était pas le cas auparavant. Cela lui permettra de mieux défendre les intérêts de ses élèves et de la communauté.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« Il est instauré un moratoire suspendant les fermetures de classes... pour une durée de trois ans. »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« Le conseil d’école rend un avis sur les fermetures de classes. »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54130.