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Famille
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 13 octobre 2025· Dernière action : 13 oct. 2025

Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité

FamilleAgriculture
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à répondre à une préoccupation croissante concernant la santé des enfants, mise en lumière par l'augmentation des troubles psychiques chez les jeunes. Elle s'inscrit dans le cadre de la santé mentale, déclarée Grande cause nationale 2025. Le texte souligne que des comportements quotidiens, tels que l'exposition excessive aux écrans, une alimentation déséquilibrée et la sédentarité, fragilisent le développement des enfants. Ces comportements sont qualifiés de "maltraitance inconsciente", non par intention de nuire, mais par manque d'information et de repères. L'objectif est d'éduquer et de soutenir les familles pour prévenir ces risques, sans les culpabiliser.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La santé des enfants, physique, mentale et sociale, constitue un capital collectif »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« comportements de la vie quotidienne, souvent adoptés sans conscience de leur nocivité »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« Ces constats traduisent une forme de maltraitance inconsciente »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 8« reconnaître juridiquement la notion de maltraitance inconsciente »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 11« promouvoir un environnement familial protecteur, prévenir les risques de dérive comportementale »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit la notion de "maltraitance inconsciente" dans le code de l'action sociale et des familles. Elle définit cette maltraitance comme l'exposition répétée et non intentionnelle des enfants à des comportements nuisibles, tels que l'exposition excessive aux écrans, une alimentation déséquilibrée et la sédentarité. Les professionnels de santé et de l'éducation peuvent signaler ces situations pour une évaluation éducative. Un accompagnement parental est proposé, incluant des programmes de sensibilisation et un suivi personnalisé. Une campagne nationale annuelle de prévention est également prévue pour sensibiliser aux risques liés à ces comportements.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« Constitue une situation de maltraitance inconsciente le fait, pour une personne titulaire de l’autorité parentale »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« il peut effectuer un signalement éducatif auprès du président du conseil départemental »
  3. [3] Article 3 · alinéa 2« Un programme de sensibilisation aux effets des écrans, de la mauvaise alimentation »
  4. [4] Article 4 · alinéa 1« Le ministère chargé de la santé, en lien avec les ministères chargés de l’éducation nationale »
  5. [5] Article 4 · alinéa 8« Les établissements scolaires et les structures d’accueil de la petite enfance intègrent ces thématiques »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, les comportements parentaux liés à l'exposition excessive des enfants aux écrans, à une mauvaise alimentation et à la sédentarité seront reconnus comme des formes de "maltraitance inconsciente". Les professionnels pourront signaler ces situations pour une évaluation éducative, sans qu'elles soient inscrites comme maltraitance grave, sauf en cas de danger immédiat. Les familles concernées pourront bénéficier d'un accompagnement parental, incluant des programmes de sensibilisation et un suivi personnalisé. Une campagne nationale annuelle visera à sensibiliser le public aux risques associés à ces comportements.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 7« Ces situations appellent une démarche éducative et préventive »
  2. [2] Article 2 · alinéa 3« sans inscription au registre des situations de maltraitance grave »
  3. [3] Article 3 · alinéa 1« Le signalement éducatif prévu à l’article L. 226‑4‑1 donne lieu, le cas échéant, à une proposition d’accompagnement parental »
  4. [4] Article 4 · alinéa 1« Le ministère chargé de la santé, en lien avec les ministères chargés de l’éducation nationale »
ExempleCas concret avant/après

Lucas, 5 ans, passe plus de deux heures par jour devant un écran et mange souvent des repas déséquilibrés. Avant la loi, ces comportements n'étaient pas formellement reconnus comme problématiques. Avec la loi, un enseignant peut signaler cette situation pour une évaluation éducative. Les parents de Lucas pourraient alors recevoir un accompagnement pour ajuster ces habitudes, incluant des conseils nutritionnels et des activités physiques adaptées.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« L’exposition précoce ou excessive aux écrans numériques »
  2. [2] Article 3 · alinéa 2« Un programme de sensibilisation aux effets des écrans, de la mauvaise alimentation »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52963.