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Sécurité
Ranieljosecastaneda · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 16 octobre 2025· Dernière action : 16 oct. 2025

Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé

Sécurité
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) en France. Ces engins ont gagné en popularité ces dernières années, mais leur utilisation a entraîné une augmentation des accidents graves. En 2024, 45 décès liés à ces engins ont été recensés, et en 2025, 900 blessés graves ont été signalés, soit une augmentation de 28 % par rapport à l'année précédente. Les pouvoirs publics ont déjà introduit des réglementations, mais la sinistralité reste préoccupante. Le texte propose de rendre obligatoire le port du casque et de réduire la vitesse maximale autorisée pour ces engins afin de mieux protéger les usagers et les piétons.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« L’usage de la trottinette électrique s’est considérablement développé »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« le nombre de blessés a progressé de 40 % »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« Les services d’urgence hospitaliers, tels que ceux de l’Hôpital européen Georges Pompidou »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 7« nécessaire de rendre obligatoire le port du casque »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit plusieurs mesures pour améliorer la sécurité des utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés. L'article 1 impose le port obligatoire d'un casque homologué pour tous les conducteurs de ces engins, que ce soit en agglomération ou hors agglomération. Il réduit également la vitesse maximale autorisée de ces engins à 20 km/h. L'article 2 précise que les modalités du port du casque seront définies par décret. L'article 3 propose une expérimentation de trois ans dans certaines communes pour rendre obligatoire la détention du brevet de sécurité routière pour les utilisateurs de ces engins.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« doivent être coiffés d’un casque de type homologué »
  2. [2] Article 1 · alinéa 3« ne dépasse pas 20 kilomètres par heure »
  3. [3] Article 2 · alinéa 1« conditions fixées par décret »
  4. [4] Article 3 · alinéa 1« une expérimentation est mise en place »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, tous les utilisateurs de trottinettes électriques et autres EDPM devront porter un casque homologué, ce qui pourrait réduire les blessures graves en cas d'accident. La vitesse maximale de ces engins sera limitée à 20 km/h, ce qui pourrait diminuer le risque d'accidents. De plus, une expérimentation dans certaines communes rendra obligatoire la détention du brevet de sécurité routière pour les utilisateurs, ce qui pourrait améliorer leur connaissance des règles de sécurité. Les modalités précises du port du casque et les sanctions associées seront définies par décret.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« doivent être coiffés d’un casque de type homologué »
  2. [2] Article 1 · alinéa 3« ne dépasse pas 20 kilomètres par heure »
  3. [3] Article 3 · alinéa 1« rendre obligatoire, pour les utilisateurs d’engins de déplacement personnel motorisé »
  4. [4] Article 2 · alinéa 1« conditions fixées par décret »
ExempleCas concret avant/après

Lucas, 17 ans, utilise sa trottinette électrique pour se rendre au lycée. Actuellement, il roule à 25 km/h sans casque. Avec la nouvelle loi, il devra porter un casque homologué et sa trottinette sera limitée à 20 km/h. De plus, s'il habite dans une commune participant à l'expérimentation, il devra obtenir le brevet de sécurité routière pour continuer à utiliser sa trottinette.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« doivent être coiffés d’un casque de type homologué »
  2. [2] Article 1 · alinéa 3« ne dépasse pas 20 kilomètres par heure »
  3. [3] Article 3 · alinéa 1« rendre obligatoire, pour les utilisateurs d’engins de déplacement personnel motorisé »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53003.