PourquoiLe contexte
Cette proposition de loi vise à reconnaître la responsabilité de l'État français dans les préjudices causés par l'utilisation du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. Le chlordécone, un pesticide, a été utilisé pendant plusieurs décennies, entraînant des conséquences sanitaires et environnementales. Le texte arrive dans un contexte où des préoccupations croissantes existent concernant la santé des populations exposées et la nécessité de dépolluer les territoires affectés. Il modifie le cadre juridique existant en matière de responsabilité de l'État et d'indemnisation des victimes.
▸2 sources dans le texte officiel
- [1] Article 1 · alinéa 2« L’État reconnaît sa part de responsabilité dans les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques subis par les territoires de Guadeloupe et de Martinique »
- [2] Article 1 · alinéa 3« Il s’assigne pour objectif la dépollution des terres et des eaux contaminées par la molécule et ses produits de transformation »