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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 7261scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 7261 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

236votants

Pour
236
Contre
0
Abstention
0
Suffrages exprimés
236
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
236 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
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La loi concernée

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

PromulguéProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à reconnaître la responsabilité de l'État français dans les préjudices causés par l'utilisation du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. Le chlordécone, un pesticide, a été utilisé pendant plusieurs décennies, entraînant des conséquences sanitaires et environnementales. Le texte arrive dans un contexte où des préoccupations croissantes existent concernant la santé des populations exposées et la nécessité de dépolluer les territoires affectés. Il modifie le cadre juridique existant en matière de responsabilité de l'État et d'indemnisation des victimes.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture)

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Le vote de chaque groupe

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  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

236 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (236)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.