L'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 7262 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
157votants
- Pour
- 127
- Contre
- 0
- Abstentions
- 30
- Suffrages exprimés
- 127
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 127 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps. Elle intervient dans un contexte où les familles concernées rencontrent des difficultés pour concilier soins et vie professionnelle. Le texte modifie plusieurs codes, notamment le code des assurances, le code de la mutualité, et le code du travail, pour introduire des mesures spécifiques. Ces modifications visent à faciliter l'accès à des congés adaptés, à améliorer la prise en charge des frais liés à l'hospitalisation des enfants, et à accélérer les procédures administratives pour l'obtention de certaines aides et cartes de mobilité.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
34 pour0 contre0 abstention34 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
21 pour0 contre0 abstention1 non-votant21 votants sur 91 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre19 abstentions19 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
27 pour0 contre0 abstention27 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
14 pour0 contre0 abstention14 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité abstention
0 pour0 contre11 abstentions11 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
18 pour0 contre0 abstention18 votants sur 34 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
157 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (127)
- Géraldine BannierDEM
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Laurent BaumelSOC
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellaySOC
- Karim BenbrahimSOC
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Sylvie BonnetDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Bertrand BouyxHOR
- Jorys BovetRN
- Anthony BrosseEPR
- Philippe BrunNI
- Françoise BuffetEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR
- Danièle CarteronEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Roger ChudeauRN
- Pierre CordierDR
Afficher les 103 autresReplier la liste
- Pierrick CourbonSOC
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Marie-Christine DallozDR
- Stéphane DelautretteSOC
- Catherine Dellong MengRN
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Jérôme EndDR
- Christine EngrandNI
- Philippe FaitHOR
- Olivier FayssatUDDPLR
- Denis FégnéSOC
- Jean-Marie FiévetEPR
- Emmanuel FouquartRN
- Martine FrogerSOC
- Jean-Luc FugitEPR
- François GernigonHOR
- Sabine GervaisDEM
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Olivia GrégoireEPR
- Justine GruetDR
- Jérôme GuedjSOC
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Pierre HenrietHOR
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Sébastien HumbertRN
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Pascal JenftRN
- François JolivetHOR
- Édouard JordanRN
- Florence JoubertRN
- Chantal JourdanSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Brigitte KlinkertEPR
- Alim LatrècheEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Karine LebonGDR
- Didier LemaireHOR
- Patricia LemoineEPR
- Stéphane LenormandLIOT
- Gérard LeseulSOC
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Bastien MarchiveEPR
- Christophe MarionEPR
- Pierre MarleHOR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Estelle MercierSOC
- Sophie MetteDEM
- Christelle MinardDR
- Yannick MonnetGDR
- Thibaut MonnierRN
- Louise MorelDEM
- Jacques ObertiSOC
- Didier PadeyDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Sophie PantelSOC
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Thierry PerezRN
- Christine Pirès BeauneSOC
- Béatrice PironHOR
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Angélique RancRN
- Julien RancouleRN
- Emeline Rey-RinchetDR
- Véronique RiottonEPR
- Joseph RivièreRN
- Charles RodwellEPR
- Vincent RollandDR
- Xavier RoserenHOR
- Claudia RouauxSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Emeric SalmonRN
- Isabelle SantiagoSOC
- Arnaud SimionSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Jean-Philippe TanguyRN
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Vincent ThiébautHOR
- Gabriel TomatisRN
- Cyril TribuianiRN
- Frédéric ValletouxHOR
- Antoine VermorelDR
- Stéphane ViryLIOT
Abstention (30)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Damien MaudetLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
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