L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 7263 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
171votants
- Pour
- 35
- Contre
- 100
- Abstentions
- 36
- Suffrages exprimés
- 135
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 65 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps. Elle intervient dans un contexte où les familles concernées rencontrent des difficultés pour concilier soins et vie professionnelle. Le texte modifie plusieurs codes, notamment le code des assurances, le code de la mutualité, et le code du travail, pour introduire des mesures spécifiques. Ces modifications visent à faciliter l'accès à des congés adaptés, à améliorer la prise en charge des frais liés à l'hospitalisation des enfants, et à accélérer les procédures administratives pour l'obtention de certaines aides et cartes de mobilité.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour6 contre25 abstentions31 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour21 contre1 abstention1 non-votant22 votants sur 91 membres
20 pour0 contre0 abstention20 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
4 pour20 contre4 abstentions28 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour18 contre0 abstention18 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
10 pour0 contre2 abstentions12 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour23 contre0 abstention23 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité abstention
1 pour0 contre2 abstentions3 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
171 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (35)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Karim Ben CheikhECOS
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Stéphane DelautretteSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Steevy GustaveECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Damien MaudetLFI-NFP
- Yannick MonnetGDR
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- René PilatoLFI-NFP
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandrine RunelSOC
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Danielle SimonnetECOS
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Céline Thiébault-MartinezSOC
Contre (100)
- Géraldine BannierDEM
- Laurent BaumelSOC
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellaySOC
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Benoît BlanchardHOR
- Sylvie BonnetDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Bertrand BouyxHOR
- Hubert BrigandDR
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Danièle CarteronEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Roger ChudeauRN
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Pierre CordierDR
- Marie-Christine DallozDR
- Catherine Dellong MengRN
- Julien DiveDR
- Virginie Duby-MullerDR
Afficher les 76 autresReplier la liste
- Lionel DuparayDR
- Jérôme EndDR
- Philippe FaitHOR
- Denis FégnéSOC
- Jean-Marie FiévetEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Martine FrogerSOC
- Jean-Luc FugitEPR
- François GernigonHOR
- Sabine GervaisDEM
- Yoann GilletRN
- Océane GodardSOC
- Olivia GrégoireEPR
- Justine GruetDR
- Jérôme GuedjSOC
- Julien GuibertRN
- Pierre HenrietHOR
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Sacha HouliéSOC
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- François JolivetHOR
- Chantal JourdanSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Brigitte KlinkertEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Didier LemaireHOR
- Patricia LemoineEPR
- Stéphane LenormandLIOT
- Gérard LeseulSOC
- Eric LiégeonDR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- Lise MagnierHOR
- Bastien MarchiveEPR
- Christophe MarionEPR
- Pierre MarleHOR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Éric MartineauDEM
- Graziella MelchiorEPR
- Estelle MercierSOC
- Sophie MetteDEM
- Laure MillerEPR
- Christelle MinardDR
- Paul MolacLIOT
- Louise MorelDEM
- Yannick NeuderDR
- Jacques ObertiSOC
- Didier PadeyDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Béatrice PironHOR
- Christophe PlassardHOR
- Dominique PotierSOC
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Emeline Rey-RinchetDR
- Véronique RiottonEPR
- Charles RodwellEPR
- Vincent RollandDR
- Xavier RoserenHOR
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Emeric SalmonRN
- Isabelle SantiagoSOC
- Arnaud SimionSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Vincent ThiébautHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- Antoine VermorelDR
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Stéphane ViryLIOT
- Jean-Luc WarsmannLIOT
Abstention (36)
- Karim BenbrahimSOC
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Jorys BovetRN
- Philippe BrunNI
- Pierrick CourbonSOC
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Christine EngrandNI
- Olivier FayssatUDDPLR
- Emmanuel FouquartRN
- Christian GirardRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Catherine HervieuECOS
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Édouard JordanRN
- Florence JoubertRN
- Alim LatrècheEPR
- Karine LebonGDR
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- David MagnierRN
- Frédéric MaillotGDR
- Claire Marais-BeuilRN
- Thibaut MonnierRN
- Thierry PerezRN
- Christine Pirès BeauneSOC
- Lisette PolletRN
- Angélique RancRN
- Joseph RivièreRN
- Béatrice RoullaudRN
- Dominique VoynetECOS
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