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Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 7263scrutin public ordinaire

L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 7263 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

171votants

Pour
35
Contre
100
Abstentions
36
Suffrages exprimés
135
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
65 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente de séance
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La loi concernée

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi vise à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps. Elle intervient dans un contexte où les familles concernées rencontrent des difficultés pour concilier soins et vie professionnelle. Le texte modifie plusieurs codes, notamment le code des assurances, le code de la mutualité, et le code du travail, pour introduire des mesures spécifiques. Ces modifications visent à faciliter l'accès à des congés adaptés, à améliorer la prise en charge des frais liés à l'hospitalisation des enfants, et à accélérer les procédures administratives pour l'obtention de certaines aides et cartes de mobilité.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

171 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (35)

Contre (100)

Afficher les 76 autres

Abstention (36)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.