l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
La proposition de loi vise à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps. Elle intervient dans un contexte où les familles concernées rencontrent des difficultés pour concilier soins et vie professionnelle. Le texte modifie plusieurs codes, notamment le code des assurances, le code de la mutualité, et le code du travail, pour introduire des mesures spécifiques. Ces modifications visent à faciliter l'accès à des congés adaptés, à améliorer la prise en charge des frais liés à l'hospitalisation des enfants, et à accélérer les procédures administratives pour l'obtention de certaines aides et cartes de mobilité.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 35
- Contre
- 100
- Abstention
- 36
- Non-votant·e·s
- 1
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente de séance
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Contre0 pour6 contre25 abstentions0 non-votant·e·s31 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour21 contre1 abstention1 non-votant·e·s23 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour20 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s20 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour4 pour20 contre4 abstentions0 non-votant·e·s28 / 68 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Contre0 pour18 contre0 abstentions0 non-votant·e·s18 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Abstention10 pour0 contre2 abstentions0 non-votant·e·s12 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre0 pour7 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre0 pour23 contre0 abstentions0 non-votant·e·s23 / 34 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Contre0 pour5 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Abstention1 pour0 contre2 abstentions0 non-votant·e·s3 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Abstention0 pour0 contre1 abstention0 non-votant·e·s1 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Abstention0 pour0 contre1 abstention0 non-votant·e·s1 / 11 membres
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